Le texte a été adopté lors d'une plénière présidée par le président du Conseil de la nation, Azouz Nasri, en présence du ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud et de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali.

S'exprimant à l'issue du vote, M. Sayoud a affirmé que ce texte de loi permettra aux partis d'"exercer leurs activités dans un cadre juridique plus organisé et plus efficace, leur permettant d'assumer leur rôle constitutionnel dans l'animation de la vie politique, l'encadrement et la mobilisation des citoyens, ainsi que la formation des élites et la contribution à la socialisation et au renforcement de la confiance dans l'action politique", ajoutant que "ce cadre vise également à ancrer le processus démocratique et à promouvoir la pratique politique dans le pays".

Le ministre a souligné que l'adoption de ce texte par le Conseil de la nation "jette les bases d'une nouvelle étape de l'action politique et de l'engagement partisan", s'inscrivant dans le sillage des "réformes politiques, économiques et sociales profondes initiées par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, notamment en matière de droits et de libertés".

Il a rappelé, dans ce sens, que la nouvelle loi introduit des dispositions innovantes, telles que "la numérisation des procédures de création des partis et de la gestion de leurs dossiers, ainsi que la lutte contre le phénomène du nomadisme politique chez les élus".

Le texte prévoit en outre "l'élargissement de la participation des jeunes et de la femme, la régulation des conditions et procédures de constitution et d'agrément des partis, et la consécration des principes démocratiques et de l'alternance aux responsabilités internes".

La loi a également élargi "la liberté d'activité des partis politiques, en veillant à garantir leur efficacité et à améliorer leur performance", en ce sens qu'elle approuve "la liberté de formation d'alliances politiques et de fusions partisanes pour renforcer la scène politique nationale en forces vives, efficaces et influentes".

Répondant aux questions des sénateurs concernant ce texte de loi, M. Sayoud a souligné que l'objectif des amendements introduits à ce texte de loi est de "renforcer les formations politiques et d'appuyer leur représentativité à travers le pays", précisant que les nouvelles dispositions visent "à motiver les compétences et à les encourager à contribuer à l'action politique".

Il a évoqué à cette occasion les différentes réalisations accomplies, sous la direction du président de la République, dans divers secteurs, ce qui a permis "au peuple de reprendre confiance en son Etat et ses institutions".

Au terme de la séance d'adoption, le président du Conseil de la nation a affirmé que le texte de loi "traduit clairement la volonté de l'Etat, sous la direction du président de la République, d'ancrer les fondements de l'Etat de droit et de justice et de renforcer le processus démocratique".

Et d'ajouter : "Cet exploit législatif important" est le résultat "d'une concertation responsable, car constituant la soupape de sécurité de tout projet sérieux visant à réaliser l'intérêt général".

Conseil de la nation

Adoption du texte de loi organique relatif aux partis politiques