La présentation du texte de loi s'est déroulée lors d'une séance plénière présidée par le président du Conseil de la nation, M. Azouz Nasri, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali.

A ce titre, M. Sayoud a précisé que ce texte s'inscrit dans le cadre "des efforts visant à soutenir le système législatif électoral, en parachèvement des réformes politique et administrative initiées par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune".

Ce texte de loi constitue "la base fondamentale pour déterminer les circonscriptions administratives et répartir les sièges de manière à garantir une représentation électorale effective et équilibrée qui consacre la nouvelle réalité territoriale et renforce l'équité dans la présence politique au sein des institutions législatives", a-t-il souligné.

Cette loi, a expliqué le ministre, est "le résultat d'une large concertation ayant inclus les départements ministériels, les instances pertinentes et les partis politiques, conformément aux hautes orientations du président de la République, en adoptant une approche participative fondée sur le dialogue".

Pour la répartition des sièges, ce texte s'est appuyé sur des critères objectifs combinant les données démographiques et la préservation des équilibres nationaux", a-t-il ajouté.

Ainsi, le texte de loi vise à "asseoir les fondements d'un véritable système démocratique", en assurant le cadre juridique nécessaire pour adapter la représentation politique à la diversité géographique et à la composition sociale du pays, en sus de "garantir une répartition juste au sein de l'Assemblée populaire nationale (APN) et du Conseil de la nation sans marginaliser aucune circonscription électorale", a-t-il poursuivi.

Il a, dans ce contexte, rappelé que la loi déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir au Parlement s'inscrit dans le cadre d'"une vision de réforme intégrée s'appuyant sur des évolutions fondamentales", dont l'actualisation de la base démographique adoptée pour chaque wilaya conformément aux données officielles issues du Recensement général de la population et de l'habitat de l'année 2022, ainsi que la révision de la règle de calcul pour la répartition des sièges, suite à la création de 11 nouvelles wilayas.

En vertu des nouvelles dispositions prévues par cette loi, le nombre total de sièges au niveau de l'APN a été fixé à 407, dont 395 pour les circonscriptions électorales à l'intérieur du pays et 12 consacrés à la communauté nationale à l'étranger.

Le texte propose également l'adoption du critère démographique pour l'élection du tiers des membres du Conseil de la nation, en adéquation avec les amendements techniques contenus dans la Constitution. Par conséquent, le nombre total des membres du Conseil de la nation s'élève à 177 membres au lieu de 174.

De leur côté, les membres du Conseil de la nation ont salué ce texte de loi, le considérant comme une "preuve de la forte volonté de l'Etat de mettre en place un cadre juridique global régissant la vie politique", et "un instrument politique à même d'organiser la représentation populaire, à travers la détermination des circonscriptions électorales et du nombre de sièges à pourvoir au sein des deux chambres du Parlement, selon des critères précis tenant compte du nombre de la population et de l'équilibre entre les différentes circonscriptions électorales".

Les travaux de la séance plénière se poursuivront dans l'après-midi avec la réponse du ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports aux interrogations des membres du Conseil de la nation, suivie du vote dudit texte de loi.

Conseil de la nation

Sayoud présente le texte de loi déterminant les circonscriptions électorales