Cette réunion a également été consacrée à l’étude de la situation des questions orales et écrites déposées auprès du Bureau, ainsi qu'à l'examen des propositions d'activités des commissions permanentes, notamment les missions d'information temporaires et les actions relatives à la promotion et à l'ancrage de la culture parlementaire.

Lors de cette réunion, le Bureau du Conseil de la nation a salué les décisions annoncées à l'issue du dernier Conseil des ministres, ainsi que les mesures prises au bénéfice des citoyennes et des citoyens.

Par ailleurs, le Bureau élargi a exprimé "sa vive réprobation face aux dérives irresponsables et inacceptables du procureur antiterroriste de la France officielle", les qualifiant de "nouvelle dégradation dans le flot de déclarations incohérentes", dénonçant "une attitude inappropriée et un recul préoccupant dans les relations entre les deux pays".

Il a également dénoncé "des prises de position émanant de certains responsables français qui s'érigent en donneurs de leçons" estimant qu'elles traduisent "l'essoufflement du discours de certains responsables et une crainte maladive vis-à-vis de l'Algérie".

S'agissant du calendrier des travaux du Conseil de la nation pour la période à venir, il a été décidé de reprendre les séances plénières à partir de la matinée du mercredi 8 avril en cours, avec la présentation et le débat du texte de loi fixant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir au Parlement.

Les débats se poursuivront dans l'après-midi, avant la réponse du représentant du Gouvernement, ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, aux interventions et préoccupations des membres du Conseil, suivie du vote.

La séance plénière du jeudi 9 avril 2026 sera, quant à elle, consacrée à la présentation et à l'examen du texte de loi organique relatif aux partis politiques.

Les débats se poursuivront dans l'après-midi, suivis des interventions des présidents des groupes parlementaires, puis de la réponse du représentant du Gouvernement, avant le vote.

La Commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l'Homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial poursuit actuellement l'élaboration de ses rapports sur ces deux textes, lesquels seront présentés lors des séances plénières.

La même séance sera consacrée, également, à l'adoption des dispositions restant en suspens dans le texte de loi relatif au code de la route.

Il a également été décidé de tenir, dimanche prochain dans la matinée, une séance plénière consacrée à la présentation et à l'adoption du texte de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2023.

La séance plénière prévue dans l'après-midi du même jour sera consacrée à l'adoption des dispositions en suspens dans le texte de loi relatif à la criminalisation du colonialisme français en Algérie.

S'agissant des questions orales et écrites, le Bureau du Conseil de la nation a décidé, après examen, de transmettre celles remplissant les conditions formelles requises au Gouvernement.

Enfin, dans le cadre des activités de contrôle relevant de ses prérogatives constitutionnelles, le Bureau a examiné et arrêté les programmes de travail proposés par les commissions permanentes, notamment

en ce qui concerne les missions d'information temporaires, les demandes d'audition des membres du Gouvernement, ainsi que les activités liées à la promotion et à l'ancrage de la culture parlementaire.

Réunion du Bureau du Conseil de la nation, élargi aux présidents des groupes parlementaires et au Questeur