Présentant ce projet de loi lors d'une séance plénière, présidée par M. Brahim Boughali, président de l'Assemblée, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali, M. Sayoud a précisé que les dispositions proposées dans ce texte incarnent "une complémentarité entre le processus de réforme administrative et politique" engagé en Algérie.

Ce texte "marque une nouvelle étape dans le renforcement de la légitimité représentative et la consécration de la justice électorale, au service de la stabilité des institutions et des aspirations des citoyens", a estimé le
ministre, soulignant que ce projet de loi "intervient conformément aux orientations du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, visant à adopter une approche participative fondée sur le dialogue et la
concertation".

Pour ce faire, les départements ministériels concernés, les instances pertinentes et les partis politiques ont été impliqués, afin de déterminer le nombre de sièges à pourvoir au Parlement "sur des bases objectives reposant sur des données démographiques et des équilibres nationaux".

Ce projet de loi qui s'inscrit en droite ligne avec la révision de la loi relative au découpage territorial du pays, prend en compte l'actualisation de la base démographique adoptée pour chaque wilaya, tout en révisant la
règle de calcul de la répartition des sièges, afin de garantir une répartition plus précise et équilibrée.

Selon l'exposé, le projet de loi comporte dix (10) articles dont les dispositions s'appuient sur "l'augmentation des circonscriptions électorales de 58 à 69, en sus de la circonscription électorale de la communauté nationale établie à l'étranger".

Il prévoit également de revoir le nombre de sièges à pourvoir à l'APN, "en attribuant un (1) siège pour chaque tranche de 120.000 habitants, tout en garantissant un minimum de deux (2) sièges pour chacune des wilayas dont le nombre de population est inférieur à 200.000 habitants au lieu de trois (3) sièges actuellement".

Ainsi, le nombre total de sièges à pourvoir à l'APN a été fixé à "407 sièges, dont 395 résultant de l'application de l'opération de calcul pour les circonscriptions électorales à l'intérieur du pays, et 12 sièges au lieu de 8 pour renforcer la représentation de la communauté nationale établie à l'étranger, ce qui témoigne de la volonté de l'Etat de consolider ses liens avec les membres de la communauté nationale établis à l'étranger".

Pour le Conseil de la nation, le projet de loi propose "l'adoption du critère du nombre d'habitants pour l'élection des deux tiers (2/3) des membres, en phase avec l'amendement technique de la Constitution, afin d'adapter la représentation à la réalité démographique effective de chaque wilaya, au lieu du critère de deux (2) sièges pour chaque wilaya", a expliqué le ministre, relevant que le texte "attribue un (1) siège pour chaque circonscription électorale dont le nombre d'habitants est égal ou inférieur à 250.000 habitants, et deux (2) sièges pour chaque circonscription électorale dont le nombre d'habitants est supérieur à 250.000 habitants".

S'agissant du tiers (1/3) restant, "il est désigné par le président de la République parmi les personnalités et les compétences nationales dans les domaines scientifique, professionnel, économique et social, et ce, conformément à l'article 121 de la Constitution".

Par conséquent, le nombre total des membres du Conseil de la nation s'élève à 177 membres au lieu de 174", soit trois (3) membres de plus, le nombre de sièges à pourvoir pour les deux tiers des membres élus passant de 116 à 118 sièges et le nombre des membres désignés au titre du tiers présidentiel de 58 à 59.

APN

Sayoud présente le projet de loi déterminant les circonscriptions électorales