Le texte modifiant et complétant l'ordonnance 21-01 portant loi organique relative au régime électoral a été adopté lors d'une plénière présidée par le président du Conseil de la nation, M. Azouz Nasri, en présence du ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali.

A cette occasion, M. Sayoud a salué l'adoption de ce texte qui vise à "renforcer la pratique démocratique fondée sur des bases constitutionnelles solides, selon des règles claires et transparentes ayant pour principe le libre choix du peuple et pour objectif le parachèvement de l'édification institutionnelle de l'Algérie nouvelle, en particulier les assemblées populaires élues".

Cette adoption reflète également, "la volonté de l'institution législative d'accompagner les réformes politiques initiées par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, visant à consacrer l'Etat de droit" , a-t-il souligné.

La révision de la loi relative au régime électoral comporte une série de mesures visant à "consolider l'acquis démocratique électoral que représente l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), à travers sa restructuration, garantissant ainsi son indépendance et l'efficacité de sa performance, tout en préservant ses prérogatives essentielles consacrées par la Constitution", a-t-il rappelé.

Et de poursuivre que la séparation entre les prérogatives de l'ANIE et l'administration "permettra inévitablement d'ajuster l'équilibre entre les intervenants dans le processus électoral, réalisant ainsi une plus grande flexibilité dans la prise de décision et l'accélération de l'exécution sur le terrain par l'Autorité, tout en améliorant la qualité du processus électoral".

Cette étape constitue également "une garantie pour la consécration du principe de neutralité de l'administration, par son abstention totale de toute ingérence directe ou indirecte dans le processus électoral, se limitant uniquement à fournir le soutien matériel, humain et logistique".

M. Sayoud a tenu à souligner que ce texte "a répondu aux préoccupations soulevées par les partis politiques, en intégrant un ensemble de mesures pratiques et organisationnelles visant à réviser les critères de candidature", ajoutant qu'il comporte également "des mesures importantes destinées à renforcer les mécanismes d'intégrité et de transparence et à lutter contre l'argent corrompu, de manière à consolider la confiance dans les institutions et à ancrer la pratique démocratique dans ses dimensions à la fois pratique et organisationnelle".

De son côté, M. Nasri a indiqué que ce texte juridique "reflète concrètement le dernier amendement constitutionnel adopté à l'unanimité par les deux chambres du Parlement", ce qui en fait "une avancée notable dans le processus visant à garantir la transparence et l'intégrité du processus électoral et à consacrer le principe de la souveraineté du peuple comme source du pouvoir".

Il constitue également "une annonce explicite que les pratiques de manipulation de la volonté populaire sont révolues et marque le début d'une nouvelle ère dans laquelle les voix des électeurs sont protégées contre toute forme de chantage, en conformité avec la volonté politique claire visant à rétablir la confiance entre les citoyens et les institutions de l'Etat, à travers la régulation des mécanismes d'une concurrence loyale, l'égalité des chances entre les candidats et l'amélioration des outils de contrôle et de supervision".

"Cette transformation juridique est, à juste titre, l'expression profonde de l'engagement de l'Etat, sous la conduite du président de la République, à moderniser son système juridique et politique et à le prémunir contre les dysfonctionnements, de manière à garantir la stabilité des institutions et la continuité du processus démocratique dans un cadre de transparence et de crédibilité", a-t-il poursuivi.

Après avoir rappelé que les amendements apportés à la loi électorale "sont le fruit d'une concertation préalable avec les différents acteurs concernés", le président du Conseil de la nation a souligné que la nouvelle version de cette loi reflète "des mesures audacieuses consacrant la souveraineté du peuple et redonnant la considération à une pratique politique propre, affirmant clairement que l'Etat avance, sans hésitation, vers l'ancrage d'une véritable démocratie où il n'y a pas de place pour la corruption ni pour ceux qui manipulent le destin du corps électoral".

Conseil de la nation

Adoption du texte de loi relatif au régime électoral