L'exposé a été présenté lors d'une plénière présidée par le président de l'APN, M. Brahim Boughali, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali.

A cette occasion, M. Sayoud a indiqué que le texte de loi vise à "ancrer les principes démocratiques et à établir des bases juridiques et organisationnelles solides pour un processus électoral fondé sur la transparence, l'intégrité, la neutralité et le respect de la liberté de choix du citoyen", soulignant que ce projet de loi reflète l'attachement de l'Etat à renforcer le processus électoral et à consolider la confiance populaire".

Le projet prévoit, "la réorganisation et la restructuration de l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), de manière à garantir son indépendance et une performance optimale, tout en préservant ses prérogatives essentielles et en les dissociant des missions matérielles et logistiques assurées par les services du ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports", a-t-il ajouté.

L'ensemble des amendements introduits dans ce projet "ne constitue pas une rupture avec la loi organique en vigueur, mais viennent renforcer ses acquis et développer ses mécanismes afin de garantir l'instauration d'un
système électoral plus équilibré et des institutions plus fortes, plus représentatives et à la hauteur des aspirations du citoyen, en consolidation de l'Etat de droit", a-t-i encore relevé, notant que ce projet de loi "comprend 14 articles, modifiant 85 dispositions, introduisant 4 nouveaux articles et abrogeant 5 autres".

Le projet de loi s'inscrit dans le cadre "des réformes initiées par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, notamment dans leur volet politique, visant à ancrer l'Etat de droit", a-t-il rappelé.

Lors des débats, les députés ont salué le contenu du projet de loi, notamment en ce qui concerne "la séparation entre les missions logistiques confiées au ministère de l'Intérieur et les missions essentielles relatives à l'organisation et à la supervision des élections, qui relèvent des prérogatives de l'ANIE".

De son côté, la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés a souligné, dans son rapport préliminaire, que ce projet de loi constitue "une importante démarche dans le développement du régime
électoral, compte tenu des dispositions qu'il contient visant à renforcer la transparence et la régularité et à améliorer l'organisation des opérations électorales, à même d'ancrer une pratique démocratique saine et renforcer la confiance du citoyen dans les institutions élues".

APN

Sayoud présente le projet de loi relatif au régime électoral