Lors d'une plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN), consacrée aux questions orales, M. Sayoud a précisé que les services de son département ministériel "sont en train d'élaborer un projet de décret exécutif comprenant une structure organisationnelle modèle pour les communes, prenant en charge les missions décentralisées de la wilaya".

Ce décret qui a pour objectif de "concrétiser une nouvelle vision organisationnelle dans la gestion de la commune", constituera "un cadre de référence permettant à chaque commune d'élaborer une structure organisationnelle adaptée à ses spécificités et à ses priorités, en tenant compte du niveau d'encadrement et de la disponibilité des ressources nécessaires".

Concernant les communes qui ont entrepris l'élaboration de projets de structures organisationnelles, M. Sayoud a fait savoir que "leur examen a été reporté jusqu'à l'adoption de la structure organisationnelle modèle ainsi que la prise en compte des résultats du dernier recensement général de la population et de l'habitat, le nombre d'habitants de chaque commune figurant parmi les critères retenus", a-t-il dit.

Répondant à une question relative à la création de nouvelles communes dans certaines wilayas, le ministre a rappelé que cette démarche nécessite la modification de la loi relative à l'organisation territoriale du pays, les conditions ne se limitant pas aux seuls critères géographiques, précisant que "les communes peuvent, dans le cadre du renforcement de la décentralisation, créer des délégations ou des annexes relevant de leurs compétences, chargées d'assurer des services publics par délégation de l'Assemblée populaire communale (APC)".

Dans le secteur des transports, M. Sayoud a affirmé que la répartition des 10.000 bus à importer sur décision du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, "interviendra dans les prochains jours", précisant que l'opération sera lancée progressivement dans les grandes wilayas (Alger, Annaba, Constantine, Oran et Sétif)".

Gestion des communes

Un projet de décret exécutif pour une nouvelle vision organisationnelle en cours d'examen