Le vote a eu lieu lors d'une plénière présidée par M. Brahim Boughali, président de l'APN, en présence du ministre des Moudjahidine et des Ayants-droit, M. Abdelmalek Tacherift et de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali.

S'exprimant à l"issue du vote, M. Tacherift a indiqué que cette adoption constitue "une étape charnière dans le processus de préservation de la mémoire nationale et de la sauvegarde des sacrifices du peuple algérien", ce qui fait de ce texte "une référence fondant une nouvelle étape de la souveraineté juridique en matière de protection de la mémoire nationale".

Les crimes perpétrés par le colonialisme français en Algérie, dans toutes leurs formes,"demeureront une malédiction historique hantant leurs auteurs", a-t-il dit.

Ce texte "transcende, par ses objectifs, le cadre national pour devenir la pierre angulaire d'une école juridique algérienne susceptible d'inspirer les peuples aspirant à la justice, en leur offrant un modèle juridique sur lequel s'appuyer pour briser les chaînes du silence colonial et recouvrer leurs droits", a ajouté le ministre.

La commission paritaire, constituée entre les deux chambres du Parlement pour examiner les dispositions objet de désaccord dans ce texte de loi, s'est focalisée, dans son rapport, sur " la précision des terminologies, la levée de toute ambiguïté éventuelle et l'harmonisation entre les différents articles, en conformité avec la démarche visant à consacrer la position souveraine de l'Etat algérien dans le dossier de la mémoire, ce texte traduisant de le passage de la revendication de reconnaissance officielle des crimes coloniaux du registre de l'engagement moral ou symbolique vers un cadre juridique et institutionnel clair".

La commission a également veillé à "encadrer les responsabilités historiques et juridiques de manière à refléter la gravité des violations commises pendant la période coloniale et à établir une approche juridique solide fondée sur la reconnaissance de la vérité, l'équité et la préservation des droits, conformément à la position officielle constante de l'Etat concernant le traitement du dossier de la mémoire".

Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, avait déclaré, dans ses deux discours adressés à la Nation devant les deux chambres du Parlement, en 2024 et 2025, que la revendication de l'Algérie demandant à la France de reconnaître ses crimes coloniaux s'inscrit dans une position souveraine de principe, qui ne repose ni sur l'exigence de réparations ni sur celle des excuses, mais sur la conviction profonde que la justice historique se fonde sur la reconnaissance de la vérité et la responsabilité morale, a rappelé la commission.

APN: adoption du texte de loi criminalisant la colonisation française en Algérie