Ce texte a été adopté lors d'une plénière, présidée par M. Brahim Boughali, président de l'APN, en présence du ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali.

S'exprimant à cette occasion, M. Sayoud a indiqué que parmi les principales conclusions de la commission paritaire figurent "la dépénalisation des infractions routières prévues dans les dispositions de ce texte et la révision des sanctions et amendes de manière à assurer un équilibre entre dissuasion juridique et justice sociale".

Le ministre a précisé qu'"il a été convenu de supprimer le terme +crimes+ dans les articles 104, 119, 161, 166 et 170, de revoir les montants de certaines amendes liées aux infractions routières, de remplacer l'expression +emprisonnement provisoire+ par le terme +détention+ et de réduire certaines peines".

Il a en outre souligné que cette loi constitue "un cadre global visant essentiellement à protéger la vie des citoyens et à garantir leur intégrité, tout en ancrant la culture du respect du Code de la route au service de l'intérêt général et du développement durable".

Ce texte de loi "place en tête des priorités l'intérêt et la sécurité du citoyen, le renforcement de la discipline routière et la réduction des accidents, le respect des droits et libertés garantis par la Constitution, et l'application équitable de la loi", a-t-il soutenu, ajoutant que l'adoption de ces articles "représente une étape importante vers le parachèvement du système juridique relatif à la sécurité routière, le renforcement de la confiance du citoyen dans les institutions de l'Etat et la consolidation du principe de la responsabilité partagée dans la préservation de la sécurité routière".

Après l'adoption de ce texte, M. Sayoud a salué "l'esprit de coopération et de responsabilité dont ont fait preuve les membres de la commission paritaire", louant les efforts déployés par les présidents des deux chambres du Parlement et les représentants du peuple afin de parvenir à une "formule consensuelle" à même de renforcer la qualité du texte au service de l'intérêt général.

Onze (11) articles faisaient l'objet de désaccord entre les deux chambres du Parlement. Il s'agit des articles 104, 119, 121, 124, 125, 127, 128, 129, 161, 166 et 170.

Les membres de la commission ont axé les amendements sur "la dépénalisation des infractions routières prévues dans les dispositions du texte et la révision de certaines sanctions et amendes, en adéquation avec la nouvelle politique pénale de l'Etat et les exigences de proportionnalité et de justice en matière de peine, de manière à garantir l'équilibre escompté entre dissuasion et prévention, tout en renforçant l'applicabilité concrète du texte".

APN

Adoption du texte portant Code de la route