Code de la route et loi criminalisant la colonisation

Le Conseil de la nation approuve les listes de ses représentants dans les deux commissions paritaires

mercredi 11 février 2026 10:43
Code de la route et loi criminalisant la colonisation

ALGER - Les membres du Conseil de la nation ont approuvé, mardi, les listes des représentants du Conseil au sein des deux commissions paritaires chargées d’examiner les dispositions faisant l’objet de divergence entre les deux chambres du Parlement, relatives au texte de loi portant Code de la route et au texte de loi criminalisant la colonisation française en Algérie.

Code de la route et loi criminalisant la colonisation
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