Bureau du Conseil de la nation

La procédure législative du Code de la route conforme à la Constitution et à la loi

jeudi 22 janvier 2026 18:51
Bureau du Conseil de la nation

ALGER - Le Bureau du Conseil de la nation a indiqué, jeudi dans un communiqué, que la procédure législative relative au Code de la route est conforme aux dispositions de la Constitution et de la loi, se disant surpris par les déclarations attribuées, par le quotidien El Watan dans son numéro paru aujourd'hui, à des membres du Conseil selon lesquelles ils auraient rejeté ce texte de loi.

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