Le texte de loi a été adopté lors d’une plénière présidée par le président du Conseil, M. Azouz Nasri, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa et de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali.

A l’issue du vote, M. Boudjemaa a précisé que le texte adopté vise à "faire face à certains comportements ciblant la stabilité de notre pays et à préserver le caractère sacré du lien de nationalité existant entre les citoyens et leur Etat".

L’importance de ce texte réside dans le fait qu’il intervient en tant que "solution pour faire face aux comportements de certains Algériens qui ont renoncé à leur algérianité, et à leurs obligations légales et morales envers leur patrie et tenté de lui porter atteinte, profitant de leur présence hors du territoire national et de la protection assurée par leurs pays de résidence, dont certains sont connus pour leur hostilité notoire à notre pays, et ce à travers la création d’un nouveau système de déchéance de la nationalité algérienne, d’origine ou acquise", a-t-il ajouté.

Cette déchéance, a-t-il fait observer, s’effectue "selon des procédures légales strictes et des garanties précises", qui prévoient notamment "la détermination des cas de déchéance à titre impératif, la notification à la personne concernée, la réception de ses explications concernant les actes qui lui sont imputés, l’examen des dossiers de déchéance de nationalité et leur traitement par une commission spéciale qualifiée, composée de spécialistes de différents secteurs et organismes concernés, ce qui rend cette procédure exempte de tout arbitraire et exclusivement régie par le principe de la souveraineté de la loi et la protection de l’Etat et de ses fondements essentiels".

Le ministre s’est dit convaincu que de tels textes "permettront à l’Algérie de déjouer toutes les conspirations et de faire échouer les plans hostiles".

Conseil de la nation

Adoption du texte modifiant la loi portant code de la nationalité