La loi a été adoptée en plénière, présidée par le président du Conseil, M. Azouz Nasri, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali, et du ministre de la Poste et des Télécommunications, M. Sid Ali Zerrouki.

Intervenant à l'issue de l'adoption, M. Zerrouki a précisé que cette loi " appuiera le processus de transformation numérique, auquel le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, accorde une importance particulière".

Pour le ministre, ce texte repose sur "le développement et l'utilisation des services numériques en toute sécurité et contribue au renforcement de la souveraineté numérique nationale et à la construction d'une économie numérique pérenne, à travers la révision du plan de certification électronique, permettant d'instaurer un environnement numérique de confiance et de garantir la sécurité des systèmes d'information nationaux".

Le ministre a également indiqué que ce nouveau cadre réglementaire repose sur "une approche globale visant à renforcer la confiance et la sécurité juridique dans l'espace numérique, à travers l'adoption d'un système intégré de certification électronique qui répond aux exigences de la transformation numérique".

En vertu de ladite loi, une autorité nationale unifiée de certification électronique sera créée et se chargera d'unifier, d'organiser et de gérer les services de confiance, "à même de garantir sa cohérence et son efficacité dans les domaines gouvernemental et économique".

Conformément aux dispositions de la loi adoptée, le principe de gratuité a été adopté comme règle générale des services de confiance dans le secteur gouvernemental, tout en consacrant la reconnaissance totale des documents électroniques et leur équivalence aux documents papier, a affirmé M. Zerrouki.

Conseil de la nation

Adoption de la loi fixant les règles générales relatives aux services de confiance pour les transactions électroniques