Répondant aux interventions des membres du Conseil de la nation au cours d'une séance plénière présidée par M. Azouz Nasri, président du Conseil, M. Sayoud a estimé que le texte de loi portant Code de la route "a été élaboré selon une approche équilibrée et équitable, engageant la responsabilité de tous les intervenants dans le système de la sécurité routière", soulignant que "vider le texte de toute dimension répressive le rend inefficace et incapable d'atteindre ses objectifs".

Le ministre a tenu à préciser que le texte de loi "ne vise pas à sanctionner le conducteur ou le citoyen, mais à asseoir un système intégré de sécurité routière englobant l'ensemble des intervenants, en accordant une importance particulière à la sensibilisation et à la prévention".

Il a indiqué, dans ce cadre, que le code de la route dans sa nouvelle version est "le fruit d'un travail de plusieurs années, élaboré par une équipe intersectorielle, selon une approche participative fondée sur l'expérience de terrain et des critères objectifs basés sur le diagnostic de l'état de la sécurité routière dans le pays".

Concernant les accidents mortels, le ministre a souligné que les dispositions de l'article 124 relatif à l'homicide involontaire résultant des accidents de la circulation "cadrent avec les dispositions du Code pénal, mais s'appuient sur l'acte, les conséquences qui en résultent et les circonstances entourant l'accident dans le cadre de la consécration du principe de la protection de la vie humaine".

Parmi les principaux objectifs du nouveau code de la route figurent "l'unification de toutes les dispositions relatives au trafic routier, aux règles de son organisation et aux sanctions découlant de leur violation pour en faire un seul texte de loi clair, avec des sanctions lourdes dans les cas de conduite en état d'ivresse ou sous l'effet de stupéfiants ou de comprimés psychotropes", a ajouté M. Sayoud, rappelant que ce texte "ne vise pas les conducteurs professionnels qui font de la conduite leur gagne-pain et respectent le code de la route".

Concernant l'état des routes, ce texte accorde, a-t-il dit, "une importance majeure à l'aménagement et à la sécurisation des routes, en obligeant les instances concernées à mettre en place les dispositifs de sécurité avec une maintenance permanente outre le retrait des ralentisseurs non conformes aux normes techniques".

A propos du contrôle, la loi prévoit des dispositions "obligeant l'installation de caméras de surveillance et le recours aux systèmes automatisés pour constater les infractions routières tant à l'intérieur des agglomérations qu'à l'extérieur, en plus de fournir aux services de sécurité les équipements techniques nécessaires".

Les membres du Conseil de la nation ont salué dans leurs interventions, le contenu du texte de loi, proposant l'adoption d'"une approche globale tenant compte de tous les facteurs intervenant dans ce domaine, comme les routes, les véhicules et les conducteurs".

Le texte de loi portant Code de la route élaboré selon une approche équilibrée et équitable