Cette réunion a été consacrée à l'examen de l'agenda des travaux du Conseil de la nation pour la période allant du 13 au 22 janvier 2026, qui comprend l'étude et la discussion de cinq projets de loi, ainsi que l'examen des questions orales et écrites déposées auprès du Bureau, en plus de la validation de l'adhésion d'un nouveau membre du Conseil de la nation au titre du tiers présidentiel, précise la même source.

A cet effet, il a été décidé, lors de cette réunion, de transmettre deux textes législatifs à la Commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l'homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial, à savoir le projet de loi organique portant statut fondamental de la magistrature et le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne.

Il a également été décidé de transmettre le projet de loi portant criminalisation du colonialisme français en Algérie à la commission de la défense nationale.

Par ailleurs, deux autres projets de loi ont été transmis à la commission de l'équipement et du développement local, à savoir le projet de loi portant code de la route et le projet de loi fixant les règles générales relatives aux services de confiance pour les transactions électroniques et à l'identification électronique, en vue de l'élaboration des rapports y afférent.

S'agissant du calendrier des travaux du Conseil de la nation pour la période à venir, il a été décidé de reprendre les séances plénières à partir de la matinée du mardi 13 janvier 2026, avec l'inscription à l'ordre du jour, pour vote en séance plénière prévue dans la soirée du mercredi 21 janvier 2026, des cinq textes de loi déjà cités.

Concernant le point relatif aux questions orales et écrites, et après examen des nouvelles questions récemment déposées auprès du secrétariat du Bureau au nombre de dix questions orales et cinq questions écrites, le Bureau du Conseil de la nation a décidé de les transmettre au gouvernement, celles-ci remplissant les conditions de forme requises.

Quant à la validation de l'adhésion de M. Abdenasser Hammoud, nouveau membre désigné par le président de la République, au titre du tiers présidentiel, il a été décidé de transmettre le dossier à la commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l'homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage

territorial, en vue de l'élaboration du rapport de validation de l'adhésion, afin qu'il soit soumis à l'approbation des membres du Conseil lors de la prochaine séance plénière.

Conseil de la nation

Nasri préside une réunion du Bureau élargi