Lors d'une séance plénière, tenue en présence de membres du Gouvernement et de représentants des organisations de la famille révolutionnaire, M. Boughali a présenté, au nom des présidents des groupes parlementaires à l'APN, le texte de la proposition de loi portant criminalisation de la colonisation française en Algérie, soulignant que "la question de la criminalisation de la colonisation est la cause de tout un peuple, où les sensibilités s'estompent et les divergences s'effacent".

Boughali a fait observer que la tenue de cette séance "n'est pas une procédure parlementaire routinière, mais plutôt un acte souverain par excellence, une position morale explicite et un message politique clair exprimant l'attachement de l'Algérie à son droit imprescriptible, et sa fidélité aux sacrifices de son peuple et au message de ses martyrs".

Dans ce contexte, il a précisé que la proposition de loi portant criminalisation de la colonisation française en Algérie "ne se limite pas à être un simple texte législatif, mais constitue un moment de prise de conscience et de fidélité, et une étape charnière dans le parcours de l'Algérie moderne, où l'Etat renouvelle, à travers son institution législative, son engagement envers la Mémoire nationale et envers la conscience de l'Histoire".

Il a expliqué également que ce texte, qui repose sur l'énumération des crimes coloniaux français, l'établissement de la responsabilité de l'Etat français dans son passé colonial et la mise en place de mécanismes de revendication de la reconnaissance et des excuses, avec instauration de dispositions pénales criminalisant la glorification de la colonisation ou sa promotion, "ne cible aucun peuple, ne cherche ni vengeance ni à attiser les rancunes, mais repose plutôt sur un principe consacré selon lequel les crimes contre l'humanité sont imprescriptibles, ne se justifient pas par la force et les dossiers y afférents ne sont pas clos dans le silence".

Cette proposition constitue "un acte de fidélité pour défendre la vérité avant d'être une position politique", mais aussi "un message clair, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, que la Mémoire nationale algérienne n'est ni effaçable, ni négociable, et que l'édification du présent et la prospection de l'avenir ne sauraient reposer sur le déni ou l'occultation du passé", a-t-il dit.

Détaillant la proposition, le président de l'APN a indiqué que ce texte est fondé sur des principes juridiques consacrés à l'échelle internationale, et souligne également que la colonisation française de l'Algérie est un crime d'Etat dont la France assume la responsabilité juridique et morale.

Il a rappelé, dans ce sillage, que la colonisation française de l'Algérie qui était "un projet à part entière de déracinement et d'expropriation, a usurpé et confisqué la terre pour la partager et la distribuer aux colons, faisant de l'Algérien un étranger dans son propre pays, privé des richesses de sa terre et de son droit à une vie digne, dans le cadre de politiques systématiques d'appauvrissement, de famine et de marginalisation, qui visaient à briser sa volonté, à effacer son identité et à rompre son lien avec ses racines historiques et civilisationnelles".

Ce projet colonial "ne s'est pas arrêté à la confiscation des terres et au pillage des richesses, mais s'est étendu aux politiques d'exil, de déplacement forcé des familles et de dépeuplement des villages, un projet colonial où les Algériens ont été placés dans des centres et des camps sévères devenus des outils de contrôle collectif et de destruction des liens socioculturels du peuple algérien", a ajouté M. Boughali.

Il a évoqué, à cet effet, les massacres de masse et génocides commis durant la période coloniale, ayant coûté la vie à des millions de victimes innocentes tant à l'intérieur du pays qu'à l'étranger, à cela s'ajoutent les explosions nucléaires effectuées par la France dans le désert algérien, et dont les effets perdurent jusqu'à présent, "causant des plaies ouvertes et des préjudices sanitaires et environnementaux, desquels les générations successives souffrent encore, dans un crime à part entière, imprescriptible et impossible à oublier".

En conclusion, M. Boughali a exprimé sa fierté du peuple algérien, "détenteur du droit et digne gardien de la Mémoire nationale", estimant que cette loi est "l'un des fruits de sa longue lutte et de sa persévérance constante à défendre sa souveraineté et sa dignité".

La question de la criminalisation de la colonisation est "la cause de tout un peuple"