Lors de la présentation du texte du projet en séance plénière, présidée par le président du Conseil de la nation, Azouz Nasri, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali, M. Sayoud a précisé que la décision de promouvoir 11 circonscriptions administratives au rang de wilayas à part entière, s'inscrit dans le cadre des profondes réformes engagées par l'Etat, visant à renforcer la gouvernance et à réaliser un développement équilibré.

Cette décision "constitue un choix stratégique étudié mais aussi le fruit d'une évaluation objective de l'expérience des circonscriptions administratives, qui a démontré son efficacité dans le rapprochement de l'administration du citoyen, l'amélioration du service public et l'accélération de la prise en charge des préoccupations de la population", a-t-il dit.

Cette démarche s'inscrit également dans le cadre des orientations du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, qui "a donné des instructions claires pour le traitement du dossier du découpage administratif suivant une approche équilibrée, responsable et applicable, tenant compte des spécificités de chaque région", ajoute le ministre.

Dans ce cadre, M. Sayoud a rappelé que la décision inclut la promotion des circonscriptions d'Aflou, Barika, El Kantara, Bir El Ater, El Aricha, Ksar Chellala, Aïn Oussara, Messaad, Ksar El Boukhari, Bou Saâda et El Abiodh Sidi Cheikh, portant ainsi le nombre de wilayas du pays à 69.

Cette promotion répond à la nécessité impérieuse de renforcer la décentralisation, de rapprocher le centre de décision, sans oublier les potentialités économiques et sociales disponibles, l'étendue géographique et la densité démographique de certaines circonscriptions, précise le ministre.

Dans le cadre des préparatifs à la promotion de ces circonscriptions, il a été procédé à la nomination et à l’installation des walis délégués et des secrétaires généraux, à la réaffectation des employés souhaitant être transférés des wilayas mères vers les circonscriptions déléguées, avec le redéploiement de 293 employés, dont 206 fonctionnaires et 87 contractuels, ainsi que l'ouverture de 1800 postes budgétaires dans le secteur de l’Intérieur, en sus de 526 postes au profit des directions déléguées relevant d’autres secteurs, a rappelé le ministre.

Il a également été procédé à des opérations d'aménagement des bâtiments avec l'affectation d'une enveloppe financière pour leur équipement et leur extension, d'un montant de 10 milliards de DA, dont plus de 8 milliards de DA au titre de l’exercice précédent et 1,85 milliard de DA inscrits dans la loi de finances 2026, a ajouté M. Sayoud.

En vue de la mise en œuvre progressive de ce processus, le projet de loi prévoit "une période transitoire d’une année, allant jusqu’au 31 décembre 2026", durant laquelle les autorités de la wilaya mère continueront d’exercer l’ensemble de leurs prérogatives.

Dans une allocution prononcée à l’ouverture de la séance, M. Nasri a rappelé que, conformément aux dispositions de la Constitution, ce projet de loi est soumis en priorité au Conseil de la nation, dès sa transmission à la Commission compétente et l’élaboration du rapport préliminaire jusqu’au débat.

Conseil de la nation

Sayoud présente le projet de loi portant organisation territoriale du pays