La rencontre intervient dans le cadre du « renforcement de la coopération et de l'action commune entre le ministère de la Communication et l'ONDA, qui s'emploie, depuis 50 ans, à protéger les droits moraux et matériels des auteurs et créateurs ou de leurs ayants droit, ainsi que des titulaires de droits voisins », précise la même source.

À cette occasion, le ministre a rappelé l'importance de cet organisme, saluant ses efforts dans « la protection des droits des auteurs et créateurs et la consécration des orientations vers le respect du cadre légal régissant la distribution et la diffusion des œuvres protégées ».

Soulignant l'importance de la coopération constante et de la coordination régulière entre le ministère et l'ONDA, M. Bouamama a rappelé que le décret exécutif n° 24-250 du 23 juillet 2024, fixant les dispositions du cahier des charges générales imposables aux services de communication audiovisuelle, prévoit des dispositions aux termes desquelles les établissements médiatiques sont tenus de coopérer avec l'ONDA en la matière, à travers la conclusion de la convention « La licence de communication au public » avec l'organisme chargé de la protection des droits d'auteur et des droits voisins.

Pour sa part, le Directeur général de l'ONDA a souligné l'importance pour les établissements opérant dans le domaine audiovisuel de « s'engager à signer des conventions avec l'Office afin de définir les conditions en vertu desquelles ils seront autorisés à exploiter le répertoire des œuvres protégées dans leurs programmes, contribuant ainsi à la protection des droits d'auteur ».

Il a, dans ce cadre, mis en avant « la multitude de services et d'opportunités qu'offre l'ONDA aux établissements de la presse audiovisuelle et électronique, leur permettant de bénéficier de licences d'exploitation du répertoire des œuvres protégées, dans le cadre de leurs programmes et productions, notamment s'agissant de leur utilisation sur les plateformes électroniques ».

Lors de la rencontre, les deux parties sont convenues d'« examiner plusieurs projets d'activités conjointes pour la période à venir, à commencer par l'organisation d'une journée d'information au profit des journalistes et des établissements médiatiques, afin de consacrer cette orientation au sein des établissements médiatiques, en vue de contribuer à l'organisation et à la régulation du paysage médiatique, sachant que plusieurs établissements importants envisagent de signer prochainement des conventions avec l'ONDA », ajoute la même source.

Le ministre de la Communication reçoit le Directeur général de l'ONDA