Le nouveau Code de procédure pénale confère un caractère judiciaire au système d’aménagement des peines

jeudi 13 novembre 2025 17:53
Le nouveau Code de procédure pénale confère un caractère judiciaire au système d’aménagement des peines

TIPASA - Le Directeur général des affaires pénales et des grâces au ministère de la Justice, Abderrazak Bensalem, a affirmé, jeudi depuis la wilaya de Tipasa, l’importance de conférer un caractère judiciaire au système d’aménagement des peines dans le nouveau Code de procédure pénale, désormais soumis aux règles générales du procès.

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