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Boudjemaa présente le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée
dimanche 09 novembre 2025 18:55
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ALGER - Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a présenté, dimanche, devant la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi organique portant statut de la magistrature.
Promulgué en 2004, le statut de la magistrature actuellement en vigueur "ne correspond plus, dans de nombreux aspects, aux profondes mutations politiques, sociales et institutionnelles qu'a connues l'Algérie, notamment depuis la promulgation de la Constitution de 2020", a déclaré le ministre.
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