Le vote de ce rapport s'est déroulé en séance plénière, présidée par le vice-président de l'APN, M. Mohamed Anouar Bouchouit, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djillali.

Après l'adoption du rapport, le président de l'APN, M. Brahim Boughali a affirmé, dans une allocution lue en son nom par M. Bouchouit, que l'exécution de la décision de la Cour constitutionnelle se veut "une étape constitutionnelle charnière qui s'inscrit dans le cadre du respect du principe de la suprématie de la Constitution et de la consécration de l'Etat de droit et de justice". L'approbation des réserves de la Cour constitutionnelle "consacre la volonté des députés de s'acquitter des missions qui leur sont dévolues, en vue de réaliser les espoi rs du citoyen qui les a élus pour défendre ses intérêts et transmettre ses préoccupations", a-t-il soutenu.

M. Boughali a estimé que les étapes d'élaboration du texte du règlement intérieur de l'APN "sont un indicateur positif sur l'engagement de tous dans le processus des réformes profondes des institutions de l'Etat, initié par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, pour parachever l'édification d'une Algérie nouvelle et victorieuse".

La Cour constitutionnelle avait rendu, le 15 juillet dernier, une décision déclarant plusieurs articles du règlement intérieur de l'APN non conformes

aux dispositions de la Constitution.

Ainsi, la Commission des affaires juridiques et administratives, et des libertés de l'APN avait tenu une réunion consacrée à l'examen des moyens de lever les réserves contenues dans la décision de la Cour constitutionnelle. Il s'agit là d'une "mission délicate découlant du respect du principe de la suprématie de la Constitution et du caractère exécutoire et incontestable des décisions de la Cour constitutionnelle, tel que stipule l'article 198 de la Constitution", avait souligné la Commission.

Règlement intérieur de l'APN

Adoption du rapport sur l'exécution de la décision de la Cour constitutionnelle