La commission des affaires juridiques adopte le règlement intérieur de l'APN conformément à la décision de la Cour constitutionnelle
lundi 06 octobre 2025 15:44

ALGER - La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a adopté, lundi, le règlement intérieur de l'Assemblée, conformément à ce que prévoit la décision de la Cour constitutionnelle relative à la conformité de ce texte à la Constitution, indique un communiqué de l'APN.
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