ALGER - Le ministre de la Communication, M. Mohamed Bouslimani a affirmé, mardi à Alger, que le projet de loi organique relatif à l'Information confortait la liberté de la presse conformément à la Constitution et consacrait le droit du citoyen à une information objective.

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ALGER - Le projet de loi portant statut particulier des travailleurs de l'Education nationale est fin prêt et devra améliorer la situation socioprofessionnelle de l'ensemble des fonctionnaires du secteur, a indiqué lundi à Alger le ministre de l'Education nationale, Abdelhakim Belabed.

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ALGER-Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a fait savoir, mercredi à Alger, que le projet de loi relatif à la Monnaie et au Crédit était "fin prêt" et sera présenté très prochainement devant le parlement.

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ALGER - Le projet de loi sur l'activité audiovisuelle, qui sera soumis prochainement à 'Assemblée populaire nationale (APN) pour débat et enrichissement, met en place un cadre juridique fixant les modalités d'exercice de cette activité, sur la base d'un certain nombre de principes, dont les plus importants sont le droit du citoyen à une information complète et objective.

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ALGER - Le projet de loi relative à la presse écrite et la presse électronique et les règles afférentes à son organisation, sa régulation et son contrôle, qui sera soumis prochainement à l'Assemblée populaire nationale (APN) pour débat et enrichissement, vise à répondre aux attentes des médias en prenant en compte les propositions issues des consultations engagées auprès de la corporation.

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ALGER - L'élaboration de la nouvelle loi organique sur l'information, qui sera prochainement soumise à l'Assemblée populaire nationale (APN) pour débat et enrichissement, vise à mettre en place un cadre législatif qui répond notamment aux attentes du citoyen en matière d'information et lui donner un caractère novateur en conformité avec les principes édictés par la Constitution.

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ALGER - La Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, samedi, une réunion consacrée à l'examen des amendements proposés au projet de loi portant statut général de la fonction publique, a indiqué un communiqué de l'APN.

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APN: adoption à la majorité du PLFC 2022

lundi, 07 novembre 2022 18:57

ALGER - Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté à la majorité l'ordonnance 22-01 portant loi de finances complémentaire pour l'exercice 2022, laquelle comporte une série de mesures visant la préservation du pouvoir d'achat du citoyen et d'autres incitations pour soutenir les secteurs productifs comme l'agriculture.

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ALGER- La commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a poursuivi lundi l'examen du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme par l'audition du président de la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) relevant du ministère des Finances, Sidahmed Saidi, a indiqué un communiqué de l'institution parlementaire.

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ALGER - Le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali, a présenté lundi à Alger le projet de loi de finances (PLF) 2023 devant la commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN).

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