Le projet de loi sur l'Information consolide la liberté de la presse conformément à la Constitution
mercredi, 11 janvier 2023 09:46ALGER - Le ministre de la Communication, M. Mohamed Bouslimani a affirmé, mardi à Alger, que le projet de loi organique relatif à l'Information confortait la liberté de la presse conformément à la Constitution et consacrait le droit du citoyen à une information objective.
Le projet de loi portant statut particulier des travailleurs de l'Education fin prêt
lundi, 02 janvier 2023 18:42ALGER - Le projet de loi portant statut particulier des travailleurs de l'Education nationale est fin prêt et devra améliorer la situation socioprofessionnelle de l'ensemble des fonctionnaires du secteur, a indiqué lundi à Alger le ministre de l'Education nationale, Abdelhakim Belabed.
Le projet de loi sur la monnaie et le crédit "fin prêt" et très prochainement devant le Parlement
jeudi, 22 décembre 2022 09:15ALGER-Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a fait savoir, mercredi à Alger, que le projet de loi relatif à la Monnaie et au Crédit était "fin prêt" et sera présenté très prochainement devant le parlement.
Le projet de loi sur l'audiovisuel consacre le droit du citoyen à une information complète et objective
mardi, 20 décembre 2022 12:17ALGER - Le projet de loi sur l'activité audiovisuelle, qui sera soumis prochainement à 'Assemblée populaire nationale (APN) pour débat et enrichissement, met en place un cadre juridique fixant les modalités d'exercice de cette activité, sur la base d'un certain nombre de principes, dont les plus importants sont le droit du citoyen à une information complète et objective.
Le projet de loi sur la presse écrite et électronique vise à répondre aux attentes des médias
mardi, 20 décembre 2022 12:11ALGER - Le projet de loi relative à la presse écrite et la presse électronique et les règles afférentes à son organisation, sa régulation et son contrôle, qui sera soumis prochainement à l'Assemblée populaire nationale (APN) pour débat et enrichissement, vise à répondre aux attentes des médias en prenant en compte les propositions issues des consultations engagées auprès de la corporation.
Projet de loi sur l'information: un cadre législatif novateur
mardi, 20 décembre 2022 12:02ALGER - L'élaboration de la nouvelle loi organique sur l'information, qui sera prochainement soumise à l'Assemblée populaire nationale (APN) pour débat et enrichissement, vise à mettre en place un cadre législatif qui répond notamment aux attentes du citoyen en matière d'information et lui donner un caractère novateur en conformité avec les principes édictés par la Constitution.
APN: les amendements proposés au projet de loi portant statut général de la fonction publique examinés
samedi, 12 novembre 2022 15:13ALGER - La Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, samedi, une réunion consacrée à l'examen des amendements proposés au projet de loi portant statut général de la fonction publique, a indiqué un communiqué de l'APN.
APN: adoption à la majorité du PLFC 2022
lundi, 07 novembre 2022 18:57ALGER - Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté à la majorité l'ordonnance 22-01 portant loi de finances complémentaire pour l'exercice 2022, laquelle comporte une série de mesures visant la préservation du pouvoir d'achat du citoyen et d'autres incitations pour soutenir les secteurs productifs comme l'agriculture.
APN : poursuite de l'examen du projet de loi de prévention du blanchiment d'argent
mardi, 25 octobre 2022 11:19ALGER- La commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a poursuivi lundi l'examen du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme par l'audition du président de la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) relevant du ministère des Finances, Sidahmed Saidi, a indiqué un communiqué de l'institution parlementaire.
Le PLF 2023 présenté devant la commission des finances et du budget de l’APN
lundi, 24 octobre 2022 16:08ALGER - Le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali, a présenté lundi à Alger le projet de loi de finances (PLF) 2023 devant la commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN).