Nouvelle loi sur les hydrocarbures: 43 textes d'application bientôt publiés
dimanche, 30 août 2020 14:57ALGER - Quarante trois (43) textes d'application relatifs à la nouvelle loi sur les hydrocarbures, adoptée en 2019, doivent voir le jour avant la fin de l'année, a annoncé dimanche à Alger, le ministre de l'Energie, Abdelmadjid Attar.
Nouvelle loi sur les hydrocarbures : l'élaboration des textes d'application achevée
jeudi, 18 juin 2020 17:24ALGER- Le ministère de l'Energie a parachevé l’élaboration des textes d’application de la nouvelle loi sur les hydrocarbures laquelle devrait attirer davantage d'investisseurs étrangers, a indiqué, jeudi, le ministre de l’Energie Mohammed Arkab.
Entrée en vigueur de la nouvelle loi régissant les hydrocarbures
lundi, 06 janvier 2020 18:52ALGER- La nouvelle loi régissant les activités d’hydrocarbures, laquelle introduit une révision du cadre fiscal, juridique et institutionnel relatif à ce secteur, a été publiée au Journal officiel (n 79).
Loi sur les hydrocarbures: baisse de 20% de la pression fiscale au profit de Sonatrach et ses partenaires
samedi, 16 novembre 2019 15:01ALGER - Le texte de loi sur les hydrocarbures, adopté jeudi par l’Assamblée nationale populaire (APN), prévoit de réduire de plus de 20% la pression fiscale supportée par Sonatrach et ses partenaires, la portant de 85% actuellement à 60-65%, a indiqué le chef du groupe de travail chargé de l’élaboration de cette loi, Toufik Hakkar.
La loi sur les hydrocarbures porteuse de 2 messages substantiels pour les investisseurs
jeudi, 14 novembre 2019 18:17ALGER - Le ministre de l'Energie, Mohamed Arkab a affirmé, jeudi à Alger, que les dispositions de la loi régissant les activités des hydrocarbures étaient porteuses de deux messages substantiels pour les investisseurs et la communauté nationale, qui les invitent à contribuer à la valorisation des ressources dans le cadre du principe gagnant-gagnant.
APN: avis mitigés des députés au sujet du projet de loi sur les hydrocarbures
mardi, 05 novembre 2019 19:35ALGER- Les députés ont émis, mardi, des avis mitigés au sujet du projet de loi sur les hydrocarbures, proposé au débat entre partisans estimant impérative la relance des activités d'exploration pour éviter au pays une crise énergétique aigüe, et opposants jugeant la conjoncture inappropriée en proposant son report après l'échéance présidentielle.
Projet de loi sur les hydrocarbures: plusieurs impôts, taxes et redevances proposées
mardi, 22 octobre 2019 16:47ALGER- Le régime fiscal applicable aux activités amont, à l'exclusion des activités de prospections, contenu dans le projet de loi sur les hydrocarbures est constitué de plusieurs impôts, taxes et redevances.
APN: le projet de loi sur les hydrocarbures devant la commission ad hoc
dimanche, 20 octobre 2019 19:27ALGER - Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a transmis, pour examen, le projet de loi régissant les activités d'hydrocarbures à la Commission des affaires économiques, de développement, d'industrie et du commerce, a indiqué , dimanche un communiqué de l'Assemblée.
Hydrocarbures: le projet de loi vise l'augmentation de la réserve nationale
mardi, 08 octobre 2019 20:34BOUMERDES- Le ministre de l'Energie, Mohamed Arkab, a affirmé, mardi à Boumerdès, que le nouveau projet de loi sur les hydrocarbures visait essentiellement l'augmentation et le renouvellement de la réserve nationale en produits énergétiques et la satisfaction de la demande interne, en croissance d'année en année.
Réunion du Gouvernement: l'avant-projet de loi sur les hydrocarbures approuvé
mercredi, 02 octobre 2019 21:59ALGER- L'avant-projet de loi sur les hydrocarbures a été approuvé mercredi lors d'une réunion du Gouvernement présidée par le Premier ministre, Noureddine Bedoui, ce texte devant être présenté lors du prochain Conseil des ministres, indique un communiqué des services du Premier ministre.