ALGER - Un budget de 8,67 milliards de dinars a été alloué pour les dépenses liées à la préparation et à l’organisation des élections locales du 27 novembre 2021, selon un décret présidentiel publié au Journal officiel (JO) n 86.

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ALGER - Un avenant de contrat entre la compagnie nationale Sonatrach et la société First Calgary Petroleums L.P a été approuvé en vertu d'un décret présidentiel publié au Journal officiel (JO) n 83.

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ALGER - Un dispositif national de traitement d'informations passagers a été mis en place pour constituer un outil intersectoriel d'appui en matière de prévention et de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale.

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ALGER - Les conditions d'homologation des dispositifs médicaux fabriqués localement et destinés exclusivement à l’exportation ont été fixées par un nouvel arrêté ministériel publié au dernier Journal officiel (N 62).

ALGER - La liste des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes à risque avéré d'abus, de pharmacodépendance et d'usage détourné a été fixée par un arrêté interministériel publié au Journal officiel (JO) n 61.

ALGER - L'Algérie est autorisée à souscrire au capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) à hauteur de 203 actions, en vertu d'un décret présidentiel paru au Journal officiel (JO) n 61.

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ALGER - Le fabricant et/ou l'importateur de biens doit assurer le service après-vente du bien mis sur le marché d'une manière à couvrir l'ensemble de son réseau de distribution, stipule le décret exécutif fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre du service après-vente des biens, publié au Journal officiel n 45.

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ALGER - L'Algérie a ratifié l'accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf), selon un décret présidentiel publié au Journal officiel (JO) n 36.

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ALGER - Un décret exécutif modifiant et complétant certaines dispositions de l'ancien décret portant missions, organisation et fonctionnement de la Délégation nationale aux risques majeurs a été publié au Journal officiel.

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ALGER - Le décret présidentiel du 25 avril 2021 portant ratification de la convention d'extradition entre l'Algérie et la France, signé le 27 janvier 2019 à Alger, a été publié dans le dernier Journal officiel.

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