Projet de loi organique relative aux lois de Finances: permettre plus de prévisibilité à la gestion du budget de l'Etat
mercredi, 23 mai 2018 16:48ALGER - Le projet de loi organique relative aux lois de Finances a été présenté mercredi en session plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN) sous la présidence de Said Bouhadja, président de cette institution parlementaire.
APN: le projet de loi organique portant lois de Finances renforce le contrôle parlementaire
mercredi, 23 mai 2018 15:43ALGER - Le projet de loi organique portant lois de Finances permettra de renforcer le rôle parlementaire dans le contrôle de la mise en application du budget de l'Etat, a indiqué mercredi la commission des Finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN).
Règlement intérieur de l'APN: observer la précision dans la formulation pour se conformer à la Constitution
mardi, 22 mai 2018 18:31ALGER - Le président de l'Assemblée populaire nationale (APN), Saïd Bouhadja, a mis en avant, mardi à Alger, l'impératif d'observer la précision dans la formulation des dispositions du Règlement intérieur de l'APN pour qu'il soit en harmonie avec la Constitution, cadre référentiel pour le fonctionnement des institutions de l'Etat.
Projet de Règlement intérieur de l'APN: les députés critiquent les sanctions prévues en cas d'absence
mardi, 22 mai 2018 09:49ALGER - La plupart des députés intervenant lors de la séance consacrée au débat du projet de loi portant Règlement intérieur de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont estimé que les articles relatifs aux sanctions prévues en cas d'absence aux travaux d'"humiliantes et réductrices".
Amendement du règlement intérieur de l'APN: un maillon essentiel dans le couronnement des profondes
lundi, 21 mai 2018 18:24
ALGER - Le président de l'Assemblée populaire nationale (APN) Saïd Bouhadja, a affirmé lundi à Alger , que l'amendement du règlement intérieur de l'Assemblée est un maillon essentiel dans le couronnement des profondes réformes que connait le pays confirmant ainsi le rôle de cette instance législative dans la promotion de l'action démocratique et le renforcement du rôle de l'opposition parlementaire.
APN: révision du règlement intérieur pour s'adapter aux nouvelles exigences constitutionnelles
lundi, 21 mai 2018 16:49ALGER - La révision du règlement intérieur de l'Assemblée populaire nationale (APN), présenté lundi aux députés vise à l'adapter aux nouvelles exigences constitutionnelles, de façon à renforcer l'action institutionnelle de l'Etat et l'équilibre au sein des institutions constitutionnelles.
APN: le projet du règlement intérieur présenté lundi
lundi, 21 mai 2018 09:49ALGER- Le projet du règlement intérieur de l'Assemblée populaire nationale (APN) qui sera présenté lundi pour examen, s'inscrit dans le cadre du parachèvement du parcours de la réforme constitutionnelle et politique issue de la nouvelle Constitution.
Le caractère spécifique de la Justice militaire n'en fait pas une justice d'exception
dimanche, 20 mai 2018 18:36ALGER - Le ministre des Relations avec le Parlement Mahdjoub Bedda, a affirmé dimanche à Alger que le caractère spécifique de la Justice militaire n'en fait pas une justice d'exception au regard des développements qu'elle a connus et qu'elle "fait partie intégrante de l'ordre juridique national".
APN: les députés valorisent le projet de loi relatif à la Justice militaire
dimanche, 20 mai 2018 18:25ALGER - Les membre de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont été, dimanche à Alger, unanimes à valoriser le projet de loi relatif à la Justice militaire, le qualifiant de "pilier" et de 'saut qualitatif", venu consolider l'arsenal juridique en matière d'indépendance de la justice.
Le projet de loi relative à la justice militaire dicté par l'évolution du système législatif
dimanche, 20 mai 2018 17:50ALGER - Le ministre des Relations avec le Parlement, Mahdjoub Bedda, a affirmé dimanche à Alger que le projet de loi relative à la justice militaire est dicté par l'évolution du système législatif et aux modifications décidées le Président de la République suite à l'amendement constitutionnel de 2016".