Suppression règle 51/49: un texte définira la nomenclature des secteurs concernés

Publié le : mardi, 01 octobre 2019 14:40   Lu : 38 fois

ALGER- Un texte d’application de la loi de finances de 2020 devra définir la nomenclature des secteurs concernés par la suppression de la règle 51/49, régissant l’investissement étranger en Algérie, a indiqué le ministre des Finances Mohamed Loukal.

"Afin d’améliorer le climat des affaires et l’attractivité de l’économie nationale, il a été procédé, dans le cadre du PLF 2020, à la levée des contraintes énoncées dans le cadre de la règle 51/49 %, appliquée sur les investissements étrangers en Algérie, concernant les secteurs non- stratégiques", a-t-il souligné.

Pour définir ces secteurs, un texte d’application sera publié en 2020 et définira avec précision la nomenclature des secteurs stratégiques, donc exclus de l’application de cette nouvelle mesure, et les secteurs non stratégiques, concernés par la mesure. (Lire l’intégral de l’entretien sur www.aps.dz)

Questionné sur les secteurs considérés à priori comme stratégiques en Algérie, il a indiqué qu’il s’agit surtout des secteurs de l’Energie et des Finances.


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"Sans faire une énumération exhaustive, on peut à priori parler des hydrocarbures et des mines, du secteur des banques et des assurances comme secteurs stratégiques", a-t-il dit.

Selon le ministre, la suppression de la règle 51/49% pour les investissements "non stratégiques" devrait "améliorer l'attractivité de l'économie nationale, en débarrassant l'acte d'investir de ce genre de contraintes".

Instaurée en vertu de la loi finances 2009, la règle dite 51/49 % fixe le seuil de la part de participation d'un investisseur étranger dans une société de droit algérien à 49% du capital social, contre un taux de 51% pour l'investisseur local En 2016, cette règle a été retirée du code de l'investissement, pour être encadrée, depuis, par les lois de Finances successives.

Suppression règle 51/49: un texte définira la nomenclature des secteurs concernés
  Publié le : mardi, 01 octobre 2019 14:40     Catégorie : Economie     Lu : 38 foi (s)   Partagez