APN: les députés votent à la majorité le PLFC 2018

Publié le : lundi, 25 juin 2018 15:18   Lu : 1 fois
APN: les députés votent à la majorité le PLFC 2018

 

ALGER- Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, à la majorité le projet de Loi de finances complémentaire (PLFC 2018) lors d'une séance plénière présidée par Saïd Bouhadja, président de l'assemblée en présence des ministres des Finances et des Relations avec le parlement, respectivement Abderrahmane Raouia et Mahdjoub Bedda.

Lors de la séance de vote, l'assemblée a voté à l'unanimité la suppression de l'article 6 du projet de loi. L'article 5 de ce projet a également été reformulé.

"Concernant la suppression de l'article 6, l'assemblée jouit de toute la souveraineté et des prérogatives dans la prise de mesures adéquates", a déclaré à la presse M. Raouia en marge de la séance plénière.

Au terme du vote du texte de loi, M. Raouia a mis l'accent sur l'importance de ce texte complémentaire qui intervient, a-t-il dit, "en concrétisation des efforts de l'Etat visant à poursuivre la politique d'appui budgétaire et à renforcer la croissance économique", en mobilisant des affectations financières supplémentaires à travers l'autorisation de programmes relatifs au budget d'équipement.

Les autres dispositions fiscales concernent les mesures préventives liées au commerce extérieur visant à protéger la production nationale et ne concernent pas les produits de large consommation.

Le projet de LFC 2018 comprend plusieurs autres dispositions législatives et autres relatives au budget.

Dans sa première partie relative aux voies et moyens à même d'assurer l'équilibre financier, le PLFC 2018 apporte diverses dispositions, notamment l'institution d'un Droit additionnel provisoire de sauvegarde applicable aux opérations d'importation de marchandises destinées à la consommation, à un taux variant de 30 à 200%.

L'article 2 de ce projet stipule que "le champ d'application des règles d'assiette, de liquidation, de collecte et du contentieux en vigueur en matière des droits douaniers est élargi au droit additionnel provisoire de sauvegarde". Aucune exonération ne peut être appliquée en ce qui concerne ce droit.

La liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et aux taux y afférents est fixée périodiquement par voie réglementaire.

Le projet de LFC prévoit également, dans son article 4, de modifier et de compléter les dispositions des articles 10 et 12 de la loi N 04-02 du 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales, modifiée et complétée.

Dans la nouvelle formule proposée, l'article 10 stipule que toute vente de marchandise ou prestation de services entre agents économiques exerçant les activités définies dans l'article suscité donne lieu à l'établissement d'une facture  ou d'un document de substitution.


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Concernant l'article 12 modifiée, il prévoit la nécessité d'établir la facture, le bon de livraison, la facture récapitulative et le bon de transfert ainsi que le bon de caisse selon les conditions et modalités fixés par voie réglementaire.

Les réductions par le trésor public des taux d'intérêt pour les crédits octroyés par les banques et institutions financières, destinés au financement des projets d'investissement, seront fixées par voie règlementaire, comme prévu dans le projet de loi de Finances complémentaire 2018 (PLFC 2018).

L'article 94 modifié exclut les dispositions règlementant la réduction des taux d'intérêt accordés aux projets d'investissement réalisés dans les régions des Hauts Plateaux et du Sud, ainsi que les dispositifs de soutien à l'emploi (l'Agence  nationale de gestion du microcrédit -ANGEM-,  la Caisse nationale d'assurance chômage -CNAC-, l’Agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes -ANSEJ-), qui restent inchangées.

L'article exclut les dispositions relatives au secteur de l'Agriculture et de la pêche réglementé par des dispositions particulières.

Dans son volet portant les mesures relatives au budget de l’Etat, il est stipulé dans l'article 9 du projet de loi de Finances complémentaire de l’année 2018 que les recettes, produits et revenus applicables aux dépenses définitives du budget général de l'Etat pour l'année 2018, sont évalués à six mille quatre cent vingt-quatre milliards et quatre cent quatre-vingt-dix millions DA (6.424.490.000.000).

S'agissant des dépenses, deux affectations ont été ouvertes au titre de l'année 2018, pour le financement des charges définitives du budget général de l'Etat, selon l'article 10 du PLFC 2018 modifiant les dispositions de l'article 124 de la loi n 11-17 du 27 décembre 2017 portant Loi de finance 2018.

Evalué à quatre mille cinq cent quatre-vingt-quatre milliards quatre cent soixante-deux millions deux cent trente-trois mille dinars (4.584.462.233.000 DA), la première affectation est consacrée aux dépenses de fonctionnement, répartie par département ministériel, conformément à l'état (B) annexé à la présente loi.

S'élevant à quatre mille quarante-trois milliards trois cent seize millions vingt-cinq mille dinars (4.043.316.025.000 DA), la deuxième affectation concerne les dépenses d'équipement à caractère définitif, répartie par secteur, conformément à l'état (C) annexé à la présente loi.

Il est prévu au titre de l'année 2018, un plafond d'autorisation de programme d'un montant de deux mille deux cent soixante-dix milliards cinq cent six millions neuf centre trente-six mille dinars (2.770.506.936.000 DA), réparti par secteur, conformément à l'article 123 de la loi N 11-17 du 27 décembre 2017, modifié par l'article 11 du projet de loi de finances complémentaires 2018.

 

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  Publié le : lundi, 25 juin 2018 15:18     Catégorie : Economie     Lu : 1 foi (s)   Partagez