Règlement budgétaire 2015: la commission des Affaires financières recommande la poursuite des réformes financières et fiscales

Publié le : dimanche, 08 avril 2018 14:45   Lu : 14 fois
Règlement budgétaire 2015: la commission des Affaires financières recommande la poursuite des réformes financières et fiscales
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ALGER - La Commission des Affaires économiques et financières du Conseil de la nation a recommandé, dans son rapport relatif au projet de loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2015, de poursuivre les réformes financières et fiscales, en vue de soutenir la croissance économique.

Dans son rapport présenté par le sénateur Abdelhak Kazitani, lors d'une session plénière du Conseil, consacrée à l'examen de la loi de règlement budgétaire 2015, la commission a appelé au traitement de la situation des comptes d'affectations spéciales, vu le nombre important des comptes accumulés, à la modernisation du système de contrôle et à l'évaluation de l'exécution des programmes inscrits, tout en procédant à leur assainissement, en raison de la faible consommation des affectations.


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La commission a recommandé également le suivi des remboursements des crédits alloués et le suivi rigoureux de l'exécution et de l'évaluation des programmes de développement des communes, tout en appelant au respect des règles relatives à la transparence et à une meilleure  maitrise des dépenses imprévues.

Elle a insisté sur la maitrise des prévisions budgétaires, la garantie d'une coordination permanente entre les différents appareils de l'Etat en charge des recettes de l'Etat, la mise en place d'un système développé de contrôle et d'évaluation et la lutte contre le gaspillage dans les différents secteurs notamment dans les entreprises publiques en situation difficile.


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Selon le même rapport, il est impératif d'améliorer le recouvrement des impôts, de consacrer une politique fiscale en faveur du développement socio-économique, d'intensifier le contrôle des importations, de vérifier les montants transférés à l'étranger et de réduire les importations des dérivés pétroliers, outre la reconsidération des méthodes de travail des entreprises, publiques et privées, répondant aux normes de recrutement, de compétence et de contrôle.

La commission a appelé, en outre, à encourager les efforts visant la maitrise de la consommation énergétique, la construction de systèmes industriels à même de rehausser le taux d'intégration nationale dans le domaine industriel et la création de projets générateurs de valeur ajoutée.

Règlement budgétaire 2015: la commission des Affaires financières recommande la poursuite des réformes financières et fiscales
  Publié le : dimanche, 08 avril 2018 14:45     Catégorie : Economie     Lu : 14 foi (s)   Partagez