Règlement budgétaire 2015: des députés recommandent l'amélioration du recouvrement fiscal

Publié le : lundi, 19 février 2018 10:58   Lu : 23 fois
Règlement budgétaire 2015: des députés recommandent l'amélioration du recouvrement fiscal

ALGER - Les interventions de nombreux membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont été axé, dimanche après la présentation du projet de loi relatif au Règlement budgétaire de 2015, sur l'importance de renforcer davantage le contrôle en vue d'améliorer le recouvrement fiscal et d'éviter les réévaluations des projets qui pèsent sur l'Etat.

Lors d'une séance plénière présidée par Saïd Bouhadja pour débattre du projet de loi relatif au Règlement budgétaire de 2015, des députés ont affirmé que le renforcement du contrôle financier est à même de contribuer efficacement à l'augmentation des recettes fiscales, et partant les revenus de l'Etat notamment en cette sensible conjoncture économique et financière.

Le député Hadjoudj Abdelkader, du parti Front de libération nationale (FLN), a relevé la répétition des mêmes observations et lacunes aussi bien en ce qui concerne les différentes ressources budgétaires que l'exécution des budgets de fonctionnement et d'équipement et les comptes d'affectation relatives au Trésor.

Appelant à poursuivre la réforme du système des prévisions budgétaires et à l'adoption de méthodes scientifiques qui permettent de définir le budget en fonction des besoins réels des secteurs, le même député a souligné la faiblesse du contrôle interne concernant l'exécution des budgets sectoriels. "L'Algérie continue à faire face au problème des créances fiscales non recouvrées en dépit des observations de la part de la Cour des comptes durant plusieurs années", a-t-il affirmé.

De son côté, la députée Hendia Merouani du même parti a mis l'accent sur l'impératif d'éviter les coûts supplémentaires induits par le retard accusé dans la réalisation des projets.

Par ailleurs, elle a demandé un bilan de l'activité du secteur automobile pour connaitre ce qu'il a apporté à l'économie nationale en termes de valeur ajoutée en contrepartie des mesures incitatives accordées.

Le député du parti des Travailleurs (PT) Ramdane Taazibt a soulevé, quant à lui, la problématique de ce qu'il a qualifié de recours "excessif" à la réévaluation des projets, dont certains à hauteur de 100%, a-t-il affirmé.

Soulignant "des lenteurs" dans la création de nouveaux postes d'emploi, il a appelé à "l'arrêt immédiat" de ce qu'il a qualifié de politique d'austérité et le gel des projets.

Evoquant la faiblesse du recouvrement fiscal, il a prôné le renforcement de la lutte contre la surfacturation.

Pour sa part, le député de l'Alliance Nahda-Adala-Bina, Lakhdar Benkhellaf a indiqué que le rapport de la Cour des comptes de 2015 fait ressortir clairement ce qu'il a qualifié de "mauvaise gestion", pointant "l'absence d'une culture de contrôle".

Le député Benkhellaf a critiqué également  "la faiblesse d'évaluation des projets" conduisant à la révision de leurs dotations et par conséquent le non respect des délais de leur réalisation. Il a évoqué en outre "un déficit de recouvrement de 15 milliards de DA de recettes fiscales et droits de douanes".

Pour sa part, le député Ali Aissaoui, de la même formation politique, a demandé des explications sur "les déclarations relatives à la levée des subventions sur le carburant en 2019".

De son côté, la députée du parti Mouvement de la société pour la paix (MSP), Nora Chettouh a salué le contenu du rapport de la Cour des comptes au sujet  projet de loi relatif au Règlement budgétaire de 2015 indiquant en revanche que la présentation est en retard et qu'elle aurait dû avoir lieu, a-t-elle dit, en 2017. Elle a mis l'accent en outre sur la nécessité de revoir les lois de Finances à la lumière du recul des recettes et d'éviter la réévaluation des projets qui coûtent cher au Trésor.

Le député Mohamed El Attia, du même parti, a salué quant à lui le maintien du choix social en dépit de la régression des prix du pétrole.

D'autres députés ont soulevé des préoccupations locales relatives au retard accusé dans la réalisation de certains projets.

Intervenant à l'ouverture de la plénière, le président de l'APN, Saïd Bouhajda a mis l'accent sur l'importance de la présentation et du débat du projet de loi portant règlement budgétaire de 2015, ajoutant qu'il intervient dans une conjoncture économique et financière particulière impliquant, a-t-il estimé, d'examiner les moyens susceptibles de gérer efficacement l'argent public.

Règlement budgétaire 2015: des députés recommandent l'amélioration du recouvrement fiscal
  Publié le : lundi, 19 février 2018 10:58     Catégorie : Economie     Lu : 23 foi (s)   Partagez