Ouyahia : 2500 milliards de dinars est la vraie valeur de la fiscalité non recouvrée

Publié le : jeudi, 21 septembre 2017 13:20   Lu : 16 fois
Ouyahia : 2500 milliards de dinars est la vraie valeur de la fiscalité non recouvrée
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ALGER- La vraie valeur de la fiscalité non recouvrée est de 2500 milliards de dinars, a indiqué le Premier ministre Ahmed Ouyahia affirmant qu'un nombre de dossiers étaient au niveau du tribunal administratif et d'autres sont en cours de récupération à travers les démarches du ministère des Finances.

Le Premier ministre a souligné que les chiffres de la Cour des comptes au cours des dernières années n'ont pas toujours été précis du fait qu'ils tiennent compte de la valeur des sommes non recouvrées dues aux entreprises publiques dissoutes, la dernière remontant à 1998 avec 1900 milliards de dinars de fiscalité, des chiffres que la Cour des compte prend en considération, a-t-il précisé.

Concernant les chiffres avancés par les députés sur l'existence d'un montant de l'ordre de 12.000 milliards dinars de fiscalité non recouvrée sur 5 ans, le Premier ministre a indiqué que ce sont des chiffres non étudiés, soulignant  que 7.000 milliards de dinars représentent les amendes prononcées par les tribunaux tout au long des années précédentes.

"Il est connu que la prescription des affaires judiciaires ne permet pas le recouvrement de ces fonds", a-t-il ajouté. Le Premier ministre a assuré que le recouvrement du montant de cette fiscalité était en cours à travers les démarches menées par les services du ministère des Finances.

Ouyahia : 2500 milliards de dinars est la vraie valeur de la fiscalité non recouvrée
  Publié le : jeudi, 21 septembre 2017 13:20     Catégorie : Economie     Lu : 16 foi (s)   Partagez