Foncier économique : le projet de loi doit reposer sur la liberté d'investir pour le citoyen

Publié le : mardi, 24 janvier 2023 21:36   Lu : 184 fois
Foncier économique : le projet de loi doit reposer sur la liberté d'investir pour le citoyen

ALGER - Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a ordonné lors de la réunion du Conseil des ministres qu'il a présidée, mardi, la révision et l'enrichissement du projet de loi fixant les conditions et les modalités d'octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l'Etat, insistant sur la nécessité d'une loi reposant sur la liberté pour le citoyen d'investir dans son domaine de compétence, indique un communiqué du Conseil des ministres.

"Concernant le projet de loi fixant les conditions et modalités d'octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l'Etat et destiné à la réalisation de projets d'investissement, Monsieur le Président a ordonné la révision et l'enrichissement du projet de loi", précise le communiqué.

Le président de la République a donné des instructions pour que "l'esprit de la loi repose sur la liberté pour le citoyen d'investir dans son domaine de compétence, en évitant les graves dérives qu'a connues le pays dans le domaine du foncier industriel", ajoute la même source.

"La vision de l'Algérie, à travers cette loi, consiste à encourager l'investissement dans une optique intégrée pour un décollage en matière de développement garantissant une dynamique économique plus forte", a souligné le Président de la République.

Et de d'ajouter que "l'octroi de foncier à des fins économiques doit s'accompagner d'une réelle souplesse juridique pour encourager et attirer les investissements, en veillant aux intérêts supérieurs de l'Etat", selon le communiqué.

Le Président Tebboune a, en outre, ordonné de "faire intégralement reposer ces opérations sur le système numérique pour éviter la bureaucratie, le système de guichet unique visant la réalisation de projets plus vite et de manière plus efficace".

"Le projet de loi doit prendre en ligne de compte, outre la répartition équitable des projets d'investissement à travers l'ensemble du territoire national, la nature et les objectifs des projets en fonction de la spécificité de chaque région et de son efficacité", a insisté le Président de la République.

Foncier économique : le projet de loi doit reposer sur la liberté d'investir pour le citoyen
  Publié le : mardi, 24 janvier 2023 21:36     Catégorie : Economie     Lu : 184 foi (s)   Partagez