Investissement: les avantages ne seront octroyés qu'après l'entrée en exploitation

Publié le : mardi, 20 septembre 2022 13:22   Lu : 35 fois

ALGER - Les investisseurs ne peuvent bénéficier des avantages de l'Etat qu'après l'entrée en exploitation de leurs projets, et ce, en vertu d'un décret exécutif publié au Journal officiel (JO) n 60.

Selon décret exécutif 22-302 signé le 8 septembre en cours par le Premier ministre Aïmene Benabderrahmane, "le bénéfice des avantages, au titre de la phase d'exploitation, est subordonné à l'établissement, à la diligence de l'investisseur, d'un procès-verbal de constat d'entrée en exploitation par l'Agence algérienne de promotion de l'investissement (AAPI)".

La durée des avantages accordés, au titre de la phase d'exploitation, est déterminée sur la base d'une grille d'évaluation propre à chaque régime d'incitation, après expiration de la durée minimale fixée dans le procès-verbal d'entrée en exploitation, selon le texte soulignant que les investissements implantés dans les localités relevant du grand sud ne sont pas soumis à cette disposition.

Le constat d'entrée en exploitation, matérialisé par un procès-verbal, est la formalité permettant d'attester que l'investisseur porteur d'un projet enregistré auprès de l'AAPI, a honoré ses engagements, notamment en matière d'acquisition des biens et/ou services, en vue d'entrer effectivement en exploitation et d'exercer son activité conformément à l'attestation d'enregistrement, explique la même source.

Le procès-verbal de constat d'entrée en exploitation est établi et délivré dans un délai n'excédant pas 30 jours, à compter de la date de dépôt de la demande formulée par l'investisseur.

L'établissement de ce procès-verbal  vaut reconnaissance de la satisfaction, par l'investisseur, aux obligations souscrites en contrepartie des avantages accordés et lui donne la possibilité d'enregistrer un nouvel investissement, au titre de l'extension des capacités de production ou de réhabilitation d'investissements existants, ayant eux-mêmes déjà bénéficié d'avantages.

Par ailleurs, le décret prévoit un régime spécial dédié aux investissements structurants. Il s'agit des investissements à haut potentiel de création de richesse et d'emplois, susceptibles d'augmenter l'attractivité du territoire et de créer un effet d'entraînement sur l'activité économique pour un développement durable économique, social et territorial qui contribuent, essentiellement, à la substitution aux importations, la diversification des exportations, l'intégration dans les chaînes de valeur mondiale et régionale et à l'acquisition de la technologie et du savoir-faire.

Sont éligibles au régime des investissements structurants, les investissements dont le niveau d'emplois directs est égal ou supérieur à 500 postes d'emplois, avec un montant d'investissement  égal ou supérieur à 10 milliards de dinars algérien.

Les investissements structurants peuvent bénéficier de l'accompagnement de l'Etat à travers la prise en charge, partielle ou totale, des travaux d'aménagement et d'infrastructures nécessaires à leur concrétisation.

Toutefois, la contribution de l'Etat à la prise en charge des travaux d'infrastructures doit être fixée dans une convention établie entre l'investisseur et l'AAPI (agissant au nom de l'Etat), après approbation du gouvernement. Elle est inscrite au sein des dépenses d'équipement de l'Etat à l'indicatif  des départements ministériels concernés, selon le décret.

Investissement: les avantages ne seront octroyés qu'après l'entrée en exploitation
  Publié le : mardi, 20 septembre 2022 13:22     Catégorie : Economie     Lu : 35 foi (s)   Partagez