Investissement: publication au JO de la liste des localités qui bénéficieront d'un intérêt particulier de l'Etat

Publié le : mardi, 20 septembre 2022 12:44   Lu : 32 fois

ALGER - La liste des localités relevant des zones auxquelles l'Etat accorde un intérêt particulier en matière d'investissement a été publié au Journal officiel (JO) n 60.

Selon le décret exécutif n 22-301 signé le 8 septembre en cours par le Premier ministre Aïmene Benabderrahmane, cette liste comprend les communes relevant des Hauts-Plateaux, du Sud et du Grand Sud, les communes dont le développement nécessite un accompagnement particulier de l'Etat, et celles disposant de potentialités en ressources naturelles à valoriser.

Pour la première catégorie des communes, il s'agit de l'ensemble des 9 wilayas du Grand Sud, des 11 wilayas du Sud, des 9 wilayas des Hauts-Plateaux, ainsi que plusieurs communes de 10 autres wilayas.

Au titre des communes dont le développement nécessite un accompagnement particulier de l’Etat, la liste concerne des communes de 27 wilayas.

La troisième catégorie comprend des communes disposant des ressources minérales, réparties sur l'ensemble du territoire national.

Cette liste intervient en application des dispositions de l'article 28 de la loi n 22-18 relative à l'investissement.

Investissement: publication au JO de la liste des localités qui bénéficieront d'un intérêt particulier de l'Etat
  Publié le : mardi, 20 septembre 2022 12:44     Catégorie : Economie     Lu : 32 foi (s)   Partagez