La composition et le fonctionnement du Conseil national de l'investissement fixés

Publié le : mardi, 20 septembre 2022 11:39   Lu : 37 fois

ALGER - La composition et le fonctionnement du Conseil national de l'investissement ont été fixés par un décret exécutif publié au Journal officiel (JO) n60 en application des dispositions de la loi n 22-18 relative à l’investissement.

Il s'agit du décret exécutif n22-297 signé le 8 septembre courant par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, qui abroge les dispositions du décret exécutif n06-355 datant du 9 octobre 2006 relatif aux attributions, à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil national de l'investissement (CNI).

En vertu de ce texte, le Conseil national de l'investissement est chargé de proposer la stratégie de l'Etat en matière d'investissement, de veiller à sa cohérence globale et d'en évaluer la mise en œuvre.

Cette instance est tenue d'élaborer un rapport annuel d'évaluation adressé au Président de la République.

Placé sous l'autorité du Premier ministre, qui en assure la présidence, le Conseil est composé des ministres chargés de l'Intérieur et des collectivités locales, des Finances, de l'Energie et des mines, de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce, de l'Agriculture, du Tourisme, du Travail et de l'emploi, de l'Environnement et de la Petite et moyenne entreprise.

Les ministres concernés par l'ordre du jour participent aux réunions du Conseil, est-il mentionné dans le décret.

Le président du conseil d'administration ainsi que le directeur général de l'Agence algérienne de promotion de l'investissement assistent à ces réunions, en tant qu'observateurs.

Le Conseil peut faire appel, en tant que de besoin, à toute personne en raison de ses compétences ou de son expertise dans le domaine de l'investissement.

Le secrétariat du Conseil est assuré par le ministre chargé de l'investissement et se réunit au moins une fois par semestre et peut tenir des réunions en tant que de besoin, sur convocation de son président, est-il précisé dans le décret.

La composition et le fonctionnement du Conseil national de l'investissement fixés
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