LFC 2022: les céréaliculteurs tenus de vendre leurs productions à l'OAIC

Publié le : vendredi, 05 août 2022 17:03   Lu : 182 fois
LFC 2022: les céréaliculteurs tenus de vendre leurs productions à l'OAIC

ALGER - Les céréaliculteurs bénéficiant du soutien de l'Etat doivent vendre l'intégralité de leurs productions à l'Office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC), en vertu de de la loi de finances complémentaire pour l'année 2022, publiée au Journal officiel n 53.

"Tout agriculteur pratiquant la céréaliculture bénéficiant du soutien de l'Etat, tant en amont qu'en aval, et quelle qu'en soit sa forme ou sa nature, est tenu par l'obligation de céder sa production des blés et orges à l'Office algérien interprofessionnel des céréales", est-il indiqué dans la LFC 2022, signée par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, le 3 août en cours.


Lire aussi: La Loi de finances complémentaire 2022 publiée au Journal officiel


Les modalités d'application de cette nouvelle disposition seront fixées par voie réglementaire, ajoute le même texte.

Concernant les mesures d'encouragement de l'investissement agricole, la LFC a introduit une modification relative à l'exonération de l'impôt sur le revenu global (IRG) pour les revenus résultant des activités agricoles et d'élevage.

Ainsi, sont exonérés de l'IRG pendant une durée de 10 ans, les revenus résultant des activités agricoles et d'élevage exercées dans les terres nouvellement mises en valeur, et ce, à compter de la date d'entrée en exploitation (et non pas la date de leur attribution, comme prévu initialement dans le code des impôts directs et taxes assimilées).

LFC 2022: les céréaliculteurs tenus de vendre leurs productions à l'OAIC
  Publié le : vendredi, 05 août 2022 17:03     Catégorie : Economie     Lu : 182 foi (s)   Partagez