Conseil de la nation: adoption du texte de loi définissant les règles générales applicables aux zones franches

Publié le : jeudi, 30 juin 2022 15:47   Lu : 2 fois
Conseil de la nation: adoption du texte de loi définissant les règles  générales applicables aux zones franches

ALGER- Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi, le texte de loi définissant les règles générales applicables aux zones franches.

Le vote s'est déroulé lors d'une séance plénière présidée par M. Salah Goudjil, président du Conseil, en présence de la ministre des Relations avec le parlement, Basma Azouar et de membres du Gouvernement.

Dans une allocution lue en son nom par Mme Azouar à l'issue de l'adoption de ce texte de loi, le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Kamel Rezig a salué les interventions des sénateurs visant à enrichir la loi en question, assurant qu'elles seront toutes prises en considération.

Il a fait état de la promulgation d'un texte d'application devant permettre la concrétisation des zones franches sur le terrain, ce qui contribuera, selon lui, à attirer les investisseurs locaux et étrangers et à augmenter les revenus en devise.

Pour sa part, le président de la commission des affaires économiques et financières, Noureddine Tadj, a affirmé que cette nouvelle loi permettra à l'économie nationale d'intégrer son environnement régional, notamment africain.

La présente loi favorisera le développement, la diversification des exportations et l'attractivité de l'investissement étranger direct avec ce que cela sous-entend en termes d'expérience acquise et d'attrait de la devise, a-t-il poursuivi.

Dans son rapport complémentaire, la commission a souligné l'impératif de garantir un climat adéquat pour concrétiser les zones franches, à travers la simplification des mesures et la levée des potentielles entraves bureaucratiques.

Elle a également insisté sur l'impératif de prendre en considération les raisons d'échec des expériences précédentes dans la création de zones franches à l'instar de l'expérience de la zone industrielle de Bellara tout en s'inspirant des expériences des pays pionniers.

La commission a appelé, en outre, à l'aménagement des sites qui devront abriter les zones franches à travers leur raccordement à tous les réseaux et aux différentes infrastructures, outre le recours à des critères précis dans le choix des opérateurs chargés de la gestion des zones franches à travers un cahier de charges établi à cet effet.

Elle a également recommandé d'orienter une partie des recettes des redevances imposées en contrepartie de l'exploitation des zones franches aux collectivités locales, et ce, dans le souci d'alléger le déficit budgétaire dont elles souffrent.

Insistant sur l'impératif de tenir compte de l'équilibre régional et des orientations des plans d'aménagement du territoire dans le choix des zones devant abriter les zones franches, la commission a mis l'accent sur l'importance d'une large campagne de promotion via les différents supports afin de faire connaître les potentialités de l'Algérie, notamment à travers la redynamisation du rôle de la diplomatie économique.

Elle a rappelé en outre l'impératif d'accélérer la promulgation du texte réglementaire relatif à cette loi.

Conseil de la nation: adoption du texte de loi définissant les règles générales applicables aux zones franches
  Publié le : jeudi, 30 juin 2022 15:47     Catégorie : Economie     Lu : 2 foi (s)   Partagez