Réunion du Gouvernement : un avant-projet de loi portant statut de l’auto-entrepreneur examiné

Publié le : mercredi, 15 juin 2022 19:55   Lu : 9 fois
Réunion du Gouvernement : un avant-projet de loi portant statut de l’auto-entrepreneur examiné

ALGER - Un avant-projet de loi portant statut de l’auto-entrepreneur a été examiné mercredi lors de la réunion du Gouvernement, présidée par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, a indiqué un communiqué des services du Premier ministère.

Lors de cette réunion, tenue au Palais du gouvernement, "le gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up, relatif à l’avant-projet de loi portant statut de l’auto-entrepreneur", explique la même source.

Cet avant-projet de loi définit le statut de l’auto-entrepreneur comme étant "l’exercice à titre individuel d’une activité lucrative figurant dans une liste d’activités éligibles", souligne le document.

Il vise notamment à "réguler les nouvelles activités économiques apparues à la faveur de l’émergence de l’économie de la connaissance et de l’économie numérique, qui ne sont à ce jour, encadrées par aucun statut juridique", a-t-on expliqué.

Cet avant-projet de loi vise aussi à "développer l’esprit entrepreneurial et faciliter l’accès des jeunes au marché du travail par l’auto-emploi et contribuer à la réduction du nombre d’individus exerçant des activités informelles" ainsi qu'à "réduire les charges des start-up en facilitant le recours à des prestataires indépendants et en mutualisant la ressource humaine entre différentes entreprises", selon le communiqué.

 

 

Réunion du Gouvernement : un avant-projet de loi portant statut de l’auto-entrepreneur examiné
  Publié le : mercredi, 15 juin 2022 19:55     Catégorie : Economie     Lu : 9 foi (s)   Partagez