Examen des amendements de la loi relative aux conditions d'exercice des activités commerciales

Publié le : mercredi, 16 mars 2022 20:06   Lu : 6 fois
Examen des amendements de la loi relative aux conditions d'exercice des activités commerciales

ALGER - Le gouvernent a examiné, lors de sa réunion tenue mercredi sous la présidence du Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n 04-08 du 14 août 2004, relative aux conditions d'exercice des activités commerciales.

Selon un communiqué des services du Premier ministre, "ce projet de texte s'inscrit principalement dans le cadre des réformes économiques actuellement engagées par les pouvoirs publics et vise essentiellement à faciliter l'exercice de l'acte commercial à travers la mise en oeuvre du dispositif de création en ligne de l'entreprise par le biais du portail électronique créé à cet effet et sur la base d'un formulaire unique".

A l'issue de la présentation et concernant l'opération d'assainissement du fichier national du registre du commerce, le Premier ministre a insisté sur le lancement d'une opération de sensibilisation en direction des commerçants retardataires pour passer à la version électronique du registre de commerce, et ce, dans les délais réglementaires fixés au 30 juin 2022.

Ce projet de texte, conformément aux procédures établies, fera l'objet d'un examen lors d'un prochain Conseil des ministres, selon le communiqué.

Examen des amendements de la loi relative aux conditions d'exercice des activités commerciales
  Publié le : mercredi, 16 mars 2022 20:06     Catégorie : Economie     Lu : 6 foi (s)   Partagez