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APN: la Commission des affaires juridiques examine les amendements proposés aux projets de loi relatifs au code pénal et à la spéculation illicite

Publié le : mardi, 23 novembre 2021 19:41   Lu : 11 fois
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APN: la Commission des affaires juridiques examine les amendements proposés aux projets de loi relatifs au code pénal et à la spéculation illicite

ALGER - Le Bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN), réuni mardi sous la présidence de Brahim Boughali, président de l'APN, a soumis les amendements proposés aux projets de loi relatifs au code pénal et à la lutte contre la spéculation illicite, à la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés, a indiqué un communiqué de l'APN.

Il s'agit de 5 amendements proposés pour le premier texte de loi et de 9 autres pour le seconde, lesquels "remplissent tous les conditions légales et ont été soumis à la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés pour examen avec les délégués de leurs auteurs", précise la même source.

APN: la Commission des affaires juridiques examine les amendements proposés aux projets de loi relatifs au code pénal et à la spéculation illicite
  Publié le : mardi, 23 novembre 2021 19:41     Catégorie : Economie     Lu : 11 foi (s)   Partagez