La domiciliation des exportations de produits frais, périssables et/ou dangereux fixée à 15 jours après la date d'expédition

Publié le : jeudi, 01 juillet 2021 10:11   Lu : 13 fois
La domiciliation des exportations de produits frais, périssables et/ou dangereux fixée à 15 jours après la date d'expédition

ALGER - Une instruction émanant de la Banque d'Algérie, rendue publique mercredi, a fixé le délai de domiciliation des exportations de produits frais, périssables et/ou dangereux durant les quinze (15) jours ouvrés qui suivent la date d'expédition et de déclaration en douane.

La Banque d'Algérie a précisé dans un communiqué que l'instruction n 07-2021 datée du 29 juin 2021 et signée par son gouverneur, Rostom Fadhli, fixe le délai de domiciliation à postériori des exportations des produits frais, périssables et/ou dangereux et prend effet à compter de la date de sa signature.

Cette instruction vient en application de de l'article 60 du règlement n 07-01 du 3 février 2007 modifié et complété, relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l'étranger et aux comptes devises, souligne la même source.

La domiciliation des exportations de produits frais, périssables et/ou dangereux fixée à 15 jours après la date d'expédition
  Publié le : jeudi, 01 juillet 2021 10:11     Catégorie : Economie     Lu : 13 foi (s)   Partagez