Selon un communiqué des services du Premier ministère, l'exposé de ce projet de décret exécutif a été présenté par le ministre de l'Agriculture et du Développement rural.

Ce projet de texte a pour objet d'encadrer les opérations d'attribution des terres à mettre en valeur et de mettre en place de nouvelles règles concernant leur concessions, et ce, en application des dispositions législatives en vigueur, explique la même source.