Organisation prochaine d'ateliers sur la loi régissant l'activité de promotion immobilière

Publié le : jeudi, 04 février 2021 13:11   Lu : 130 fois
Organisation prochaine d'ateliers sur la loi régissant l'activité de promotion immobilière

ALGER - Des ateliers seront prochainement organisés dans le cadre de la discussion de plusieurs aspects de la loi régissant l'activité de promotion immobilière, a indiqué jeudi à Alger le ministre de l'Habitat, de l’urbanisme et de la ville, Kamel Nasri.

Présidant une rencontre nationale sur la loi 11-04 régissant l'activité de la promotion immobilière, le ministre a fait savoir que des ateliers seront prochainement organisés avec l'implication de l'ensemble des acteurs du secteur afin de discuter et de renforcer plusieurs aspects de la loi 11-04 régissant l'activité de la promotion immobilière après près de dix ans de mise en œuvre.

M.Nasri a également souligné que, malgré certains manques, cette loi a permis de corriger des manques du décret 93-03, et ce, notamment à travers la définition des conditions applicables aux projets de l'activité de la promotion immobilière et en améliorant et en soutenant les activités du secteur tout en définissant la relation entre le promoteur immobilier et l'acquéreur.

Cette loi a également permis d'inscrire des avantages et des soutiens spécifiques à la promotion immobilière, a-t-il rappelé.

De plus, le contrat de vente sur plan a été renforcé par un contrat nouveau plus adapté à la promotion immobilière "permettant de préserver le droit des promoteurs immobiliers et aux acquéreurs d'entamer leur projet immobilier sans transfert des droits immobiliers avant ou pendant la réalisation".

Il a été nécessaire, a-t-il soulevé, de mettre en place une disposition pour éviter tout écart entre la réalisation immobilière et son entretien via les amendements apportés à cette loi. Les promoteurs immobiliers se sont vu soumettre la mission d'assurer l'entretien des propriétés immobilières durant deux ans après la fin des travaux de réalisation avant de transférer cette gestion aux organes concernés à la fin de ce délai.

La loi visait à "lutter contre les agissements déviants et les dépassements pouvant être engendrés par l'activité tels que la vente sans contrat, l'absence de souscription aux garanties et assurances requises et les engagements concernant les défauts cachés ou le non respect du cahier de charges", a expliqué le ministre.

Pour sa part, le directeur général de l'Habitat au niveau du ministère, Anis Bendaoud, a fait savoir qu'une large opération de consultation a été entamée depuis plusieurs mois avec l'implication de nombreux spécialistes et professionnels du secteur ayant émis des propositions touchant 69 articles sur 81 articles que comprend le texte de loi.

Cette consultation a également permis d'enregistrer 20 contributions concernant les textes d'application et 38 contributions.

Selon le même responsable, au terme de cette consultation et des recommandations de la rencontre nationale sur la loi 11-04, les ateliers prochainement organisés seront au nombre de quatre (04). Ils traiteront notamment de la gestion immobilière et des formules de vente.

"Si au terme de ces différents travaux d'évaluation il apparait nécessaire d'amender cette loi, il y aura un texte complémentaire soumis aux experts et par la suite aux parlementaires et au Gouvernement", a-t-il indiqué.

Organisation prochaine d'ateliers sur la loi régissant l'activité de promotion immobilière
  Publié le : jeudi, 04 février 2021 13:11     Catégorie : Economie     Lu : 130 foi (s)   Partagez