Nécessité d'assouplir certaines dispositions de la LF 2021 soulignée

Publié le : dimanche, 31 janvier 2021 18:30   Lu : 16 fois
Nécessité d'assouplir certaines dispositions de la LF 2021 soulignée

ALGER- Des chefs d'entreprises et des experts ont souligné dimanche lors d'une rencontre organisée à Alger la nécessité d'assouplir certaines dispositions de la loi de Finances (LF) 2021, soutenant que cette démarche sera en faveur des entreprises notamment dans le contexte actuel de l'économie nationale impactée par la crise sanitaire.

Intervenant à l'occasion de la 1ère édition des débats de la Confédération algérienne du patronat citoyen (CAPC) sur les dispositions de la loi de finances 2021, qui a vu la participation de responsables de la Direction générale des impôts (DGI), des chefs d'entreprises ont focalisé sur l'assouplissement des dispositions prévues dans le domaine du commerce extérieur en matière d'exercice des activités de l'importation des biens et marchandises destinés à la revente en l'état ainsi que l'élargissement de l'exonération en matière d'impôt aux entreprises de services.

A ce sujet, le président de la CAPC, Mohamed Sami Agli, a souligné qu'il "est difficile de réussir le plan de relance économique au moment où beaucoup d'entreprises sont en difficulté", s'interrogeant plus particulièrement sur les dispositions prévues pour l'exercice de l'activité de l'importation et les conditions de paiement de celle-ci.

"Des entreprises sont en attente d'éclaircissements de la part des autorités sur la question des importations de produits et marchandises destinées à la revente en l'état", a noté M. Agli qui s'est interrogé sur la possibilité d'appliquer ces dispositions avec un effet rétroactif sur les sociétés existantes créées dans le cadre de textes réglementaires.

Le président de la CAPC a relevé également que la LF 2021 contient de nouvelles taxes, dont celle prévue pour l'activité de l'Internet de l'ordre de 19 %, estimant que cette imposition ne va pas encourager les efforts entrepris en matière de digitalisation, de télétravail et d'apprentissage à distance.         

L'autre préoccupation exprimée par des membres de la CAPC a trait à l'exclusion des entreprises de services fournissant des prestations aux sociétés étrangères établies en Algérie des dispositions d'exonération d'impôt sur le revenu global (IRG) accordée par dans le cadre de la LF 2021 aux exportations réalisées par des personnes physiques.  


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L'exonération en matière de l'IRG est subordonnée à la présentation par l'entreprise contribuable aux services fiscaux compétente d'un document attestant du versement de ces recettes auprès d'une banque domiciliée en Algérie.

Les dispositions prévues en matière de facilités dans l'importation de matériels d'occasion de moins de trois ans ont été aussi citées par les intervenants, considérant que la période définie ne peut pas s'appliquer, notamment pour des secteurs jugés "stratégiques" comme celui de l'industrie du médicament.

D'autres ont plaidé pour l'élargissement des autorisations d'importation du matériels agricoles usagés, et ce, pour permettre aux professionnels de disposer de moyens à même d'améliorer la production agricole, ainsi que la suppression de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) et l'impôt forfaitaire unique (IFU) "pesant lourdement", sur les entreprises.

Réclament plus de flexibilité dans l'application de certaines dispositions de la loi de Finances, entre autres, en matière d'accès à la devise pour les entreprises à la recherche de marchés d'exportation, des chefs d'entreprises ont jugé aussi "excessifs" les nouveaux tarifs appliqués aux visas pour les touristes étrangers et les hommes d'affaires souhaitant investir en Algérie.

               

Poursuite des concertations pour une meilleure applicabilité des lois

 

Lors des débats animés par le président de l'Association nationale des conseillers fiscaux algériens et ancien cadre de l'administration fiscale, Boubaker Sellami, ainsi que le président de la Commission finances et fiscalité de la CAPC, Rafik Boussa, le directeur de la législation et de réglementation fiscale au niveau de la DGI, Samir Chebella a répondu à l'ensemble des préoccupations soulevées.

Tout assurant que sa participation à cette rencontre s'inscrit dans le cadre du "partenariat" et de "concertation", M. Chebella a souligné que les actions de la DGI à travers les lois de Finances visent à "améliorer le système fiscal, à l'alléger et à le rendre plus équitable pour amoindrir la charge fiscale pesant sur le contribuable". 

"La loi de Finances 2021 a prévu plusieurs mesures pour apporter des corrections, apporter des ajustements, des précisions et des éclaircissements sur le plan légal pour permettre une bonne applicabilité des dispositions contenues", a-t-il en outre expliqué.

Il a précisé que l'ensemble des dispositions ont été introduites dans le cadre visant l'encouragement de l'investissement, le soutien du plan de relance de l'économie nationale, l'assouplissement des procédures fiscales, de l'élargissement de l'assiette fiscale sans pour autant augmenter la pression fiscale, ainsi que le renforcement de l'inclusion fiscale à travers la lutte contre les activités informelles.


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Concernant les nouveaux tarifs des visas, le même responsable a précisé qu'il s'agit d'actualisation des prix qui n'ont pas changé depuis de "longues années" et une réaction selon le principe de réciprocité par rapport aux tarifs appliqués aux ressortissants algériens par certains pays.

S'agissant des modalités d'exercice des activités de l'importation des marchandises et produits destinées à la revente en l'état, il a relevé que l'organisation de cette activité reste du ressort du ministère du Commerce.

M.Chebella a assuré par ailleurs que des rencontres de concertation avec les opérateurs économiques et les organisations patronales seront poursuivies et initiées avant l'élaboration de textes et règlements, et ce, dans le cadre d'une "meilleure applicabilité" des lois adoptées.

Nécessité d'assouplir certaines dispositions de la LF 2021 soulignée
  Publié le : dimanche, 31 janvier 2021 18:30     Catégorie : Economie     Lu : 16 foi (s)   Partagez