Le gouvernement examine des amendements sur le décret régissant l’Office national des terres agricoles

Publié le : mercredi, 16 décembre 2020 20:15   Lu : 23 fois

ALGER- Le gouvernent a examiné, lors de sa réunion tenue mercredi sous la présidence du Premier ministre, Abdelaziz Djerad, un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n 96-87 portant création de l’Office national des terres agricoles, a indiqué un communiqué des services du Premier ministre.

Lors de cette réunion, le ministre de l’Agriculture et du Développement rural a présenté un exposé relatif à ce projet de texte qui vise à amender plusieurs articles du décret exécutif n 96-87 du 24 décembre 1996.

Les amendements ont pour objectif de "permettre à l’Office national des terres agricoles de mener à bien ses missions notamment en matière de suivi de l’exploitation des terres agricoles ainsi que des mutations foncières opérées sur les terres agricoles", précise le communiqué.

Le gouvernement examine des amendements sur le décret régissant l’Office national des terres agricoles
  Publié le : mercredi, 16 décembre 2020 20:15     Catégorie : Economie     Lu : 23 foi (s)   Partagez