PLF 2021: rationaliser les ressources budgétaires et élargir l'assiette fiscale

Publié le : mardi, 10 novembre 2020 18:47   Lu : 68 fois
PLF 2021: rationaliser les ressources budgétaires et élargir l'assiette fiscale

ALGER- Le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane, a affirmé, mardi, que le Projet de loi de finances (PLF-2021) œuvrera à "la rationalisation de l'exploitation des ressources budgétaires et l'élargissement de l'assiette fiscale" en renforçant les garanties octroyées aux contribuables afin de relancer l'économie nationale.

Le PLF 2021 œuvrera à lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, ainsi que la surfacturation et ce à travers "la création d'un système de veille fiscale pour la lutte contre la fraude et l'évasion dans le souci de protéger l'économie nationale", a fait savoir M. Benabderrahmane lors de la présentation du PLF 2021 devant les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) dans une plénière présidée par le président de l'APN, Slimane Chenine.

Pour le ministre des Finances, ce projet vise également à alléger la pression fiscale sur les entreprises lésées, ajoutant qu'il œuvrera à la relance des activités des sociétés et opérateurs économiques, notamment ceux touchés par la crise sanitaire (covid-19), permettant de contribuer à la relance économique.

Il a plaidé, en outre, pour la promotion des exportations loin de toute distinction entre les opérateurs économiques afin de réduire la dépendance économique aux recettes des hydrocarbures.

Soulignant, dans ce sens, l'élaboration d'une série d'exonérations destinées aux start-up et aux incubateurs afin de réunir les meilleures conditions de concurrence, M. Benabderrahmane a affirmé que ces mesures constituaient "un catalyseur" pour l'économie nationale car permettant de créer de l'emploi et drainer les devises au profit du Trésor public.

Entre autres avantages fiscaux octroyés aux start-up et aux incubateurs, figure l'exonération, pour une durée de 5 ans, de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) et de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS). Quant à la deuxième catégorie, elle sera exonérée de l'impôt sur le revenu global (IRG) pour une durée de 2 années, a-t-il poursuivi.

Les start-up devront être exonérées de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et soumises au taux de 5% des droits de douanes concernant les équipements acquis par ces entreprises, entrant directement dans la réalisation de leurs projets d'investissement, a soutenu le ministre, ajoutant que ces exonérations permettront l'émergence de petites entreprises devant renforcer le tissu industriel du pays.

Entre autres facilitations, "la prolongation de la réduction de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), au profit de sociétés dont les actions sont en circulation en bourse, pour une période de 3 ans en vue d'encourager les entreprises à recourir aux marchés des titres pour couvrir leur besoin", outre l'introduction des mesures de soutien aux sociétés en difficultés financières notamment à travers la prorogation des délais de paiement des impôts de 3 à 5 ans, a fait savoir M. Benabderrahmane.


Lire aussi: PLF2021: des mesures pour contenir les effets négatifs de la récession économique


Le projet propose également l'annulation des amendes de recouvrement pour toutes les sociétés qui s'acquittent des droits fiscaux en une seule tranche avant le 31 décembre 2021 avec création de mécanismes de renforcement des garanties des chargés de l'impôt en ce qui concerne les vérifications fiscales, a ajouté le ministre.

Le texte prévoit aussi l'extension de l'octroi de la franchise de l'impôt sur le revenu global (IRG) et de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) aux personnes morales qui effectuent des opérations d'exportation génératrices de la devise à l'instar des privilèges accordées aux personnes physiques.

Il y a en outre une mesure qui vise à promouvoir les produits artisanaux au moyen de l'exemption de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée sur les bijoux traditionnels destinés à l'exportation ainsi que des taxes douanières et de la TVA pour les opérations d'importation des graines de soja pour la production de l'huile raffinée ordinaire, avec obligation pour les importateurs et raffineurs de sucre roux et de l'huile de soja brute à investir dans la production des produits bruts (graines de soja) durant les 24 mois à compter de la promulgation de la loi de finances sous peine de perte des avantages d'indemnisation et des franchises douanières et fiscales à l'importation.

Le ministre des Finances a souligné que ce projet de loi propose également l'exemption des entreprises publiques économiques à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l'Armée nationale populaire (ANP) de la TVA et des droits de douanes à l'importation des kits "CKD" et "SKD" destinés à la production et au montage automobile.

PLF 2021: rationaliser les ressources budgétaires et élargir l'assiette fiscale
  Publié le : mardi, 10 novembre 2020 18:47     Catégorie : Economie     Lu : 68 foi (s)   Partagez