Ce nouveau décret a pour objet de "modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n  06-430  du 26novembre 2006 fixant les règles techniques de conception,d'exploitation et d'entretien du réseau de transport de l'électricité", stipule l'article 1 du nouveau texte, signé par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad le 15 octobre 2020.

Cette modification concerne les dispositions de l'article 3 du décret de  2006 en précisant  que  "le réseau de transport de l'électricité comporte, notamment, les systèmes de compensation de la puissance réactive connectés au réseau de transport de l'électricité (batteries de condensateurs, selfs et SVC)".

Il est également inséré dans les dispositions du décret de  2006, un article 3 bis rédigé comme suit :" les équipements de centres régionaux de conduite sont transférés à l'opérateur du système".