Copyright © 2017
Algérie Presse Service
- Version mobile -
Copyright © 2017
Algérie Presse Service
- Version mobile -
ALGER -Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté mercredi à l’unanimité le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine et le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance portant Code pénal.
ALGER- Le Conseil des ministres a adopté, dimanche, lors de sa réunion périodique tenue sous la présidence du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, Chef suprême des forces armées, Ministre de la Défense nationale, l'avant-projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine.
ALGER -Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté mercredi à l’unanimité le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine et le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance portant Code pénal.
ALGER- Le Conseil des ministres a adopté, dimanche, lors de sa réunion périodique tenue sous la présidence du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, Chef suprême des forces armées, Ministre de la Défense nationale, l'avant-projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine.