APN : les projets de loi relatifs à la lutte contre la discrimination et au Code pénal adoptés

APN : les projets de loi relatifs à la lutte contre la discrimination et au Code pénal adoptés

mercredi, 22 avril 2020 19:38

ALGER -Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté mercredi à l’unanimité le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine et le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance portant Code pénal.

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Adoption de l'avant-projet de loi relatif à la lutte contre la discrimination et le discours de haine 

Adoption de l'avant-projet de loi relatif à la lutte contre la discrimination et le discours de haine 

dimanche, 23 février 2020 21:22

ALGER- Le Conseil des ministres a adopté, dimanche, lors de sa réunion périodique tenue sous la présidence du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, Chef suprême des forces armées, Ministre de la Défense nationale, l'avant-projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine.

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