ORAN - La loi sur la prévention et la lutte contre la discrimination et le discours de haine, élaborée suite à une instruction du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, au début de son mandat présidentiel, est un instrument juridique pour faire face à ce phénomène, qui a pris des proportions inquiétantes menaçant l'unité nationale et la cohésion de la société.

ALGER - Le ministre  de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a présenté mercredi le projet de loi relatif à la protection et la lutte contre les crimes d'enlèvement devant les membres du Conseil de la nation, et ce lors d'une plénière présidée par Salah Goudjil, président par intérim du Conseil en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.

ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a affirmé, mardi à Alger, que le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les crimes d’enlèvement vise à "adapter la législation nationale au développement du crime sous toutes ses formes, notamment le phénomène de l'enlèvement.

ALGER - Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mardi à Alger, le projet de loi relatif à la protection et la lutte contre les crimes d'enlèvement et ce lors d'une séance plénière présidée par M. Slimane Chenine, président de l'APN, en présence du ministre  de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.

ALGER - Les participants à une journée d'étude sur "la gestion des risques majeurs", organisée par l'Institut national d'études de stratégie globale (INESG) à Alger, ont mis l'accent sur l'impératif d'appliquer rigoureusement sur le terrain la loi de 2004 relative à la prévention de ces risques et à la gestion des catastrophes.

ALGER - La ministre des Relations avec le Parlement, Besma Azouar, a affirmé mardi à Alger que l'arsenal juridique régissant les relations entre institutions constitutionnelles fera l’objet d’une révision "qualitative et profonde".

ALGER - Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi, le projet de loi relatif à l'ordonnance modifiant et complétant le Code de procédure pénale.

ALGER- Les membres du Conseil de la Nation ont adopté, jeudi, le projet de loi portant approbation de l'Ordonnance modifiant et complétant la loi relative à la santé. Le vote s'est déroulé sans débats, lors d'une séance plénière présidée par le Président par intérim du Conseil de la Nation, Salah Goudjil, après la présentation du texte de loi par le ministre de l'Industrie pharmaceutique, Lotfi Benbahmed, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Besma Azouar.

ALGER - Les membres du Conseil de la Nation ont adopté, jeudi, le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les bandes de quartiers.

ALGER - Les membres du Conseil de la Nation ont adopté, jeudi, le projet de loi relatif à l'ordonnance modifiant et complétant le code pénal portant protection pénale du personnel de la santé.