ANNABA - Le tribunal d'Annaba a prononcé lundi une peine de huit (8) mois de prison ferme assortie d’une amende de 100 000 DA à l’encontre d’un individu pour "incitation à la violence et discours de la haine", a-t-on appris de source judiciaire.

ALGER - Les éléments de la brigade de lutte contre la cybercriminalité de la police judiciaire de la sûreté de  wilaya d'Oran ont procédé à l'arrestation de quatre (04) individus impliqués dans la diffusion de vidéos subversives qui appellent à la haine et à la discorde entre les citoyens, a indiqué vendredi un communiqué de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN).

ALGER - Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) a appelé dimanche à relancer l'Observatoire national de prévention de la discrimination et du discours de la haine créé en vertu de la Loi 20-05 d'avril 2020.

ALGER - La loi relative à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine, portant notamment création d'un "observatoire national de la prévention de la discrimination et du discours de haine", a été publiée dans le dernier numéro du Journal officiel.

ALGER - Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a présenté mercredi deux exposés sur les deux projets de loi relatifs au discours de haine et la discrimination et au Code pénal devant la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l'homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation.

ALGER - Le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine, adopté en février dernier par le Conseil des ministres et soumis à la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN), est fondé principalement sur la tolérance et le respect de la dignité humaine.

ALGER- Le Conseil des ministres a adopté, dimanche, lors de sa réunion périodique tenue sous la présidence du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, Chef suprême des forces armées, Ministre de la Défense nationale, l'avant-projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine.